Projet d’arrêté de la part technique (qualification et habilitation) du RIS (au 12-12-2016)
RIFSEEP
Projet arrêté part évolution des qualifications au 12-12-2016
Projet d’arrêté de la part technique (évolution des qualifications) du RIS (au 12-12-2016)
Projet arrêté part liée aux fonctions au 12-12-2016
Projet d’arrêté de la part liée aux fonctions exercées du RIS (au 12-12-2016)
Projet arrêté part études et exploitation au 12-12-2106
Projet d’arrêté de la part technique (études et exploitation) du RIS (au 12-12-2016)
Projet d’arrêté part licence du 12-12-2016
Projet d’arrêté de la part licence européenne de contrôle du RIS (au 12-12-2016)
L’ONP, le RIFSEEP et finalement le RIS
Le RIS permet de garantir et d’améliorer le régime indemnitaire spécifique de tous les personnels techniques.
Exclusion du RIFSEEP et validation du décret R.I.S.
Lors de la signature du protocole le 19 juillet, FO avait rappelé sa demande de bleuissement des engagements interministériels. C’est désormais chose faite !
Arrêté fixant les modalités liées à la PQH TSEEAC
Arrêté fixant les modalités d’attribution et montants de la part « Qualification et habilitation » TSEEAC
Arrêté fixant les modalités complément part lié aux fonctions Expe
Arrêté fixant les modalités de la part lié aux fonctions Expe.
Arrêté fixant les modalités F – E
Arrêté fixant les modalités et montants de la première part liée aux fonctions exercées et expérience professionnelle