Textes réglementaires protocole 2023-2027

Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.

Voici les textes mis à jour :

  • Décret RIST ;
  • Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
  • Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
  • Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
  • Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
  • Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
  • Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
  • Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.

Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).

Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :

Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :

Décret RIST

Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable
aux corps techniques de la DGAC

joe_20161228_0301_0007.pdf