Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Decret_n_2014-1133_du_3_octobre_2014_-_arrets_de_maladie_des_fonctionnaires.pdf
SNICAC-FO
Circulaire FP/4 n° 1711 sur la protection sociale des fonctionnaire
Circulaire FP/4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service.
Temps partiel thérapeutique
Circulaire DGAFP/B9 n° 07-177 du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique.
CT DGAC du 9 juillet 2015
Compte-rendu du CT DGAC qui s’est déroulé le 9 juillet 2015.
Conclusions du conflit des 2 et 3 juillet 2015
RIFSEEP : les négociations autour du conflit des 2 et 3 juillet 2015 se terminent à Matignon.
Levée du préavis de grève des 2 et 3 juillet 2015
Fo obtient des avancées sur le RIFSEEP pour tous les personnels de la DGAC !
FO lève son préavis de grève des 2 et 3 juillet 2015
FO obtient des avancées sur le RIFSEEP pour tous les personnels de la DGAC !
Maintien de la grève du 2 au 3 juillet 2015 !
Le ministère a été incapable de nous fournir des réponses satisfaisantes en réunion de conciliation. Le préavis de grève du 2 au 3 juillet est donc maintenu !
Maintien de la grève du 2 au 3 juillet 2015 !
Le ministère a été incapable de nous fournir des réponses satisfaisantes en réunion de conciliation. Le préavis de grève du 2 au 3 juillet est donc maintenu !
L’origine du RIFSEEP
D’où vient le RIFSEEP ? RIFSEEP et protocole 2013-2015 sont-ils liés ?