Délégations : parents pauvres et méconnus, Le temps de travail : un sujet délicat pour la DSAC, Formation langue anglaise et accès concours internes…
SNICAC-FO
CHST du 28 juin 2011
Convention avec l’inspection du travail, Rayonnement électromagnétique, Le handicap à la DGAC, DTA, Bilan de la médecine de prévention…
CTP DGAC du 10 juin 2011
Europe et performance, CESNAC, Etats généraux IESSA, retraites ICNA, Encadrement et Experts, LMDisation des cursus TSEEAC, IESSA et ICNA
GT qualité de vie au travail- 2éme Réunion 17 juin 2011
Afin de pouvoir mesurer le mal-être au travail et les risques psycho-sociaux (obligation légale), le GT a sollicité l’expertise du service médical de la DGAC.
Prime de 1000 Euros
Les syndicats FO de la DGAC demande une prime de 1000 Euros avant fin 2011
GT qualité de vie au travail- 1ere Réunion du 20 mai 2011
Historique, Méthodologie du travail du GT
Un Protocole dépourvu de valeur juridique !! 24 février 2011
Protocole dénoncé par 70% des personnels, pour l’avocat de la DGAC « le protocole constitue une déclaration d’intention dépourvue de valeur juridique et de force contraignante».
Le SNICAC rejoint FO ! 15 février 2011
Le SNICAC a rejoint Force Ouvrière qui devient la 2ème force syndicale de la DGAC !
Le 9 février dernier, le SNICAC, réuni en congrès à Paris, a décidé de quitter la CGC pour rejoindre FO. Après plus d’une année passée en Intersyndicale à travailler à la défense des personnels en collaboration très étroite, nos syndicats ont constaté, notamment, que leurs objectifs et leur vision de l’avenir d’une DGAC unie étaient des plus similaires.
CTP DGAC DU 31 janvier 2011
Le Directeur Général a reconnu l’échec du dialogue social tout au long de l’année 2010 tant sur le dossier européen (FABEC) que sur les négociations protocolaires.
COM-IS-26-01-11.pdf
FABEC :
Le ministère change de cap et reprend les propositions de G. Savary
L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil. 1) FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualité Le ministère demande à la DGAC d’appliquer la feuille de route du rapport de Gilles Savary. Le gouvernement a donc abandonné sur le moyen terme l’idée d’un prestataire unique de services de navigation aérienne et s’engage sur la voie de la coopération renforcée avec les autres pays du FABEC, comme le préconisait l’Intersyndicale. La forte mobilisation des personnels en 2010 et la proposition d’un projet alternatif crédible (Coop-model FABEC soutenu par l’ETF) ont permis de repousser le projet de fusion des prestataires NA et d’engager la France dans une démarche pragmatique. L’intersyndicale se félicite de ce changement de cap mais restera vigilante sur la suite de ce projet dont la prochaine étape est la rédaction, d’ici à mi 2011, d’une déclaration d’intention des 6 pays sur l’organisation opérationnelle du FABEC.
2) Protocole : le ministère respectera la décision de justice à venir Le ministère réaffirme sa volonté de poursuivre la démarche protocolaire et s’engage à respecter la décision de justice sur la validité juridique du protocole. La justice devrait en effet trancher dans les prochaines semaines sur les recours déposés par l’Intersyndicale. L’intersyndicale demande au ministère de lancer une nouvelle négociation dès que la justice se sera prononcée. Enfin l’Intersyndicale dénonce l’attitude des syndicats signataires qui tentent de lui faire porter la responsabilité des mesures négatives (regroupement des approches, fermetures de services, baisse d’effectifs…) figurant dans le protocole qu’ils ont signé ! Les personnels ne se laisseront pas duper par des procédés aussi malhonnêtes utilisés par des syndicats en perte de vitesse.
