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Élections aux instances DGAC : du 4 au 6 décembre
Élection au CT ministériel : le 6 décembre uniquement

 Vous ne pouvez pas voter à l’urne le 6 décembre ? Votez à l’urne le 4 ou le 5 décembre pour les instances DGAC et votez par correspondance pour le CT ministériel (voir ci-dessous pour le détail sur le vote par correspondance). 

Affichage des listes d’électeurs dans les section de vote : 02 novembre 2018

Demandes d’inscription sur les listes électorales par les électeurs : avant le 12 novembre 2018

Réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales : avant le 15 novembre 2018

Dépouillement et proclamation des résultats : dépouillement a lieu dans les 3 jours ouvrables après la date de scrutin (le 6 décembre pour le CTM, le 7 pour les CT, du 10 au 13 pour les CAP/CCP/CAO)

Qui est responsable des listes électorales : pour les CT, le service auprès duquel est placé le CT, pour les CAP : SG/SDP/RDSP

La situation en terme de corps, de grade ou d’affectation est figée à partir du 15 septembre 2018 (même si certains changements de situation peuvent avoir un effet postérieur au 1er septembre)

Toutes les instances de la DGAC (CT et CHSCT, CAP, CCP, CAO, CCP/OPA) ainsi que les CAP IPEF, CAP ITPE, CAP TSDD et le CT ministériel.

Chaque CHSCT est rattaché à un CT, on ne vote pas pour ses représentants. De plus, tous les CT ne font pas l’objet d’un vote, leurs représentants sont alors désignés par les OS, la répartition se basant sur l’agrégation de résultats d’autres votes.

À noter : les listes de candidats doivent comprendre un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein de l’instance concernée.

– CT

  • Affectation : Relever du périmètre du service auprès duquel est placé le CT
  • Qualité statutaire :
    • Fonctionnaire titulaire ou stagiaire (hors scolarité)
    • Contractuel en CDI
    • ou depuis au moins 2 mois : en CDD de 6 mois minimum ou en CDD renouvelé successivement depuis au moins 6 mois
    • Ouvrier (même non confirmé)
  • Position : Activité ou détachement entrant
  • Congé : Congé parental ou congé rémunéré

– CAP

  • Qualité statutaire : Fonctionnaire titulaire du corps considéré (ou titularisation certaine avant date du scrutin même si acte non pris)
  • Position : Activité, détachement entrant ou sortant
  • Congé : Congé parental ou congé rémunéré (inclus CLM, CLD)

– CCP

  • Qualité statutaire : Etre agent contractuel représenté au niveau de la CCP
  • Congé : Congé rémunéré

– CAO

  • Qualité statutaire : OE confirmé du périmètre de l’instance concernée
  • Congé : Congé parental ou congé rémunéré

Les représentants de ces CT sont élus.

Instance ministérielle

– CT ministériel

Créé auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires pour connaître tous les sujets intéressant l’ensemble des services placés sous l’autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.

En outre, le CTM unique est compétent pour connaître les sujets communs à tout ou partie des établissements publics administratifs placés sous leur tutelle dont l’ENAC.
Cela concerne donc la DGAC, le BEA et l’ENAC.

Les représentants du personnel (15 titulaires et 15 suppléants) sont élus au scrutin de liste.

Instances DGAC

– CT de proximité

Créés auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la DGAC mentionnés ci-dessous :

  • Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Service technique de l’aviation civile (STAC) – 6 titulaires + 6 suppléants
  • Service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) – 9 titulaires + 9 suppléants
  • Service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI) – 5 titulaires + 5 suppléants

Représentants de l’administration : le directeur ou le chef du service à compétence nationale, ou son représentant et le responsable en charge des ressources humaines.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Il est créé également auprès de chaque directeur de DAC ou de SEAC mentionnés ci-dessous un comité technique de proximité.

  • Direction de l’aviation civile en Nouvelle- Calédonie (DAC/NC) – 6 titulaires + 6 suppléants
  • Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) – 7 titulaires + 7 suppléants
  • Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC/WF) – 2 titulaires + 2 suppléants

Représentants de l’administration : le directeur de la DAC ou du SEAC, ou son représentant et le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

Les représentants du personnel au comité technique de la DAC/NC et au comité technique du SEAC/PF sont élus au scrutin de liste.

– CT de service central de réseau (CT SCR)

CT ayant compétence pour connaître des questions intéressant l’ensemble des services centraux de la DGAC (secrétariat général et DTA) à l’exclusion des services à compétence nationale mentionnés ci-dessus.

Représentants de l’administration : le secrétaire général de la DGAC ou son représentant et le sous-directeur des personnels ou son représentant.

Les représentants du personnel (10 titulaires et 10 suppléants) sont élus au scrutin de liste.

– CT ENAC

CT de proximité d’établissement public placé auprès du directeur général de l’ENAC ayant compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l’ENAC.

Représentants de l’administration : le directeur général de l’ENAC ou son représentant et le secrétaire général de l’ENAC ou son représentant.

Les représentants du personnel (10 titulaires et 10 suppléants) sont élus au scrutin de liste.

– CT spécial de service (BEA)

Créé auprès du BEA, service à compétence nationale, ayant compétence pour connaître de toutes les questions intéressant le BEA.

Représentants de l’administration : le directeur et le secrétaire général

Les représentants du personnel (4 titulaires et 4 suppléants) sont élus au scrutin de sigle.

Les représentants de ces CT ne sont pas élus, mais désignés par les organisations syndicales.

– CT de réseau DGAC (abrégé couramment en « CT DGAC »)

Il a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l’ensemble des services relevant de la DGAC.

Représentants de l’administration : le directeur général de l’aviation civile ou son représentant et le secrétaire général de la DGAC ou son représentant.

Les représentants du personnel (10 titulaires et 10 suppléants) sont désignés suite à l’agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité suivants :

  • le CT SCR;
  • le CT DSNA, le CT DSAC, le CT STAC, le CT SNIA et le CT DSI ;
  • le CT DAC/NC (Nouvelle-Calédonie), le CT SEAC/PF (Polynésie française), le SEAC/WF (îles Wallis et Futuna ) ;
  • le CT ENAC.

– CT spéciaux DSNA

Créés auprès de chaque directeur ou chef de service des directions et services de la DSNA mentionnés ci-dessous :

  • Direction de la technique et de l’innovation (DTI) – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Direction des opérations (DO) – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Service de l’information aéronautique (SIA) – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) – 9 titulaires + 9 suppléants
  • Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud- Ouest) – 9 titulaires + 9 suppléants
  • Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) – 9 titulaires + 9 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) – 7 titulaires + 7 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) – 8 titulaires + 8 suppléants
  • Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP) – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) – 8 titulaires + 8 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) – 9 titulaires + 9 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) – 8 titulaires + 8 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) – 7 titulaires + 7 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) – 8 titulaires + 8 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) – 8 titulaires + 8 suppléants
  • Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles- Guyane) – 7 titulaires + 7 suppléants
  • Service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA/Océan-Indien) – 4 titulaires + 4 suppléants
  • Organisme de Bâle-Mulhouse – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Organisme de Clermont-Ferrand – 4 titulaires + 4 suppléants
  • Organisme de Montpellier – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Organisme d’Orly – Aviation générale – 9 titulaires + 9 suppléants
  • Organisme de Roissy – Le Bourget – 10 titulaires + 10 suppléants
  • Organismes de Bastia et d’Ajaccio – 6 titulaires + 6 suppléants
  • Organisme Pyrénées – 4 titulaires + 4 suppléants
  • Organisme de Fort-de-France – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Organisme de Pointe-à-Pitre – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Service de l’aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon – 4 titulaires + 4 suppléants

Représentants de l’administration : le directeur ou le chef de service, ou son représentant et le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial des directions et services ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.

– CT spéciaux DSAC/IR

Créés auprès de chaque directeur interrégional des DSAC mentionnées ci-dessous :

  • DSAC/IR Nord – 6 titulaires + 6 suppléants
  • DSAC/IR Nord-Est – 5 titulaires + 5 suppléants
  • DSAC/IR Centre-Est – 5 titulaires + 5 suppléants
  • DSAC/IR Sud-Est – 5 titulaires + 5 suppléants
  • DSAC/IR Sud – 5 titulaires + 5 suppléants
  • DSAC/IR Ouest – 5 titulaires + 5 suppléants
  • DSAC/IR Sud-Ouest – 5 titulaires + 5 suppléants
  • DSAC/IR Antilles-Guyane – 5 titulaires + 5 suppléants
  • DSAC/IR Océan Indien – 4 titulaires + 4 suppléants

Représentants de l’administration : le directeur interrégional ou son représentant et le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial des directions ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSAC.

– CT spéciaux ENAC

Créés auprès de chaque chef de centre de l’ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour les sites de Muret et de Castelnaudary, mentionnés ci-dessous :

  • Centre de Saint-Yan – 4 titulaires + 4 suppléants
  • Centre de Montpellier – 4 titulaires + 4 suppléants
  • Centre de Melun – 4 titulaires + 4 suppléants
  • Centre de Grenoble – 4 titulaires + 4 suppléants
  • Sites de Muret et de Castelnaudary – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Centre de Carcassonne – 4 titulaires + 4 suppléants
  • Centre de Biscarrosse – 4 titulaires + 4 suppléants

Représentants de l’administration : le chef de centre de l’ENAC ou, pour les sites de Muret et de Castelnaudary, le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou leurs représentants et le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l’ENAC.

Les représentants de ces commissions sont élus.

– Commissions administratives paritaires (CAP)

  • Administrateurs civils – 3 titulaires + 3 suppléants
  • Attachés d’administration de l’Etat – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Assistants d’administration de l’aviation civile – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Adjoints d’administration de l’aviation civile – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (IEEAC) – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) – 11 titulaires + 11 suppléants
  • Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) – 7 titulaires + 7 suppléants
  • Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (TSEEAC) – 6 titulaires + 6 suppléants
  • Personnels navigants techniques (PNT) – 5 titulaires + 5 suppléants
  • Technicien supérieur du développement durable (TSDD) – 9 titulaires + 9 suppléants
  • Ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) – 8 titulaires + 8 suppléants
  • Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) – 9 titulaires + 9 suppléants
  • Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat – 2 titulaires + 2 suppléants
  • Ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (OPA) – 3 titulaires + 3 suppléants

– Commissions consultatives paritaires (CCP)

  • agents contractuels de la DGAC – 2 titulaires + 2 suppléants
  • agents contractuels de l’ENAC – 2 titulaires + 2 suppléants

– Commissions d’avancement des ouvriers de l’État (CAO)

  • OÉ affectés au cabinet du directeur général, au secrétariat général de la DGAC, dans les services de la DSAC, à la DTA, au STAC, au SNIA, à la DSI, au BEA et au SGTA – 5 titulaires + 5 suppléants
  • OÉ affectés dans les services de la DSNA – 5 titulaires + 5 suppléants
  • OÉ affectés dans les services de l’ENAC – 4 titulaires + 4 suppléants
  • OÉ affectés dans les services de l’établissement public Météo-France – 4 titulaires + 4 suppléants

Toutes ces commissions sont paritaires et comptent autant de représentants du côté des OS que de l’administration

Il n’y a pas de vote par procuration pour ces élections.

Un vote par correspondance est en revanche possible. Il faut alors indiquer à l’administration une adresse (soit chez un ami à votre nom, soit sur votre lieu de vacances). Ce vote doit arriver obligatoirement au bureau de vote au plus tard le 6 décembre, avant l’heure de clôture du scrutin.

Le vote par correspondance concerne :

  • Les agents qui ne seront pas présents dans leur service au moment du scrutin
  • Les électeurs aux instances à faibles effectifs ou dont les effectifs sont trop dispersés
  • Les électeurs à la CAP des IPEF
  • Les électeurs aux CAP des corps MTES
  • Les électeurs à la CCOPA

Il est possible de votez par correspondance pour le CT ministériel uniquement si vous ne pouvez pas voter à l’urne le 6 décembre.

Organismes

  • CT : comité technique
  • CHSCT : comité hygiène, santé et conditions de travail
  • CAP : commission administrative paritaire
  • CCP : commission consultative paritaire
  • CAO : commission administrative ouvriers

Corps

  • AC : agents contractuels
  • ICNA : ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  • IEEAC : ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  • IESSA : ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  • ITPE : ingénieurs des travaux publics de l’État
  • TSDD : techniciens supérieurs du développement durable
  • TSEEAC : techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile | Legifrance

Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile | Legifrance

Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile | Legifrance

Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat | Legifrance

Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile | Legifrance

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires | Legifrance

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire | Legifrance

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire | Legifrance

Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance | Legifrance

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire | Legifrance

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire | Legifrance

Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’avia- tion civile et de l’établissement public Météo-France
NOR : TRAA1811443A

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat | Legifrance

Différence entre le scrutin de liste et le scrutin de sigle (pour le CT BEA).

Arrêté du 25 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile et aux comités techniques institués à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile | Legifrance

jours avant le début des votes