Journal officiel

Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.

Journal officiel du 30 juillet au 5 août 2018

31/07

Décision du 19 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037262478&dateTexte=&categorieLien=id

01/08

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270475&dateTexte=&categorieLien=id

4/08

Arrêté du 26 juin 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283150&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283166&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 23 au 29 juillet 2018

24/07
Décision du 18 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037241111&dateTexte=&categorieLien=id

25/07
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037245809&dateTexte=&categorieLien=id

27/07
Décision du 18 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252663&dateTexte=&categorieLien=id

28/07
Décision du 12 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257334&dateTexte=&categorieLien=id

29/07
Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257879&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 16 au 22 juillet 2018

Arrêté du 4 juillet 2018 portant création de l’hélistation de Port-Joinville (Vendée)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203112&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203119&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203128&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037213606&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037213615&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218626&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218628&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226497&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226514&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226530&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier – Robinson (Haute-Marne)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235428&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235439&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235450&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235461&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235472&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037236086&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 9 au 15 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037172069&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181695&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l’établissement public Météo-France de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182071&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182088&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182202&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187055&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193124&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193165&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen
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Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193186&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193216&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 25 juin au 1er juillet 2018

Arrêté du 22 juin 2018 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037112016&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037112029&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l’arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037112044&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 28 juin 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131624&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 mai 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131630&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 18 au 24 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037078793&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095427&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095441&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 6 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095501&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095520&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 19 juin 2018 relative à l’intérim des fonctions de directrice de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096922&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 11 au 17 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047375&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058347&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068428&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 6 au 11 juin 2018

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
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Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=id

Journal Officiel du 1er juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970080&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970423&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970435&dateTexte=&categorieLien=id

Journal Officiel du 31 mai 2018

  • Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964769&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964780&dateTexte=&categorieLien=id

Journal Officiel du 26 mai 2018

  • Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944695&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944703&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décision du 16 mai 2018 relative à l’intérim des fonctions de l’adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036945086&dateTexte=&categorieLien=id