relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Mois : novembre 2002
Arrêté du 19 novembre 2002 Organisation du temps de travail des Contrôleurs
Dispositions particulières applicables aux Contrôleurs exerçant leur Qualification dans des Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne
Arrêté du 19 novembre 2002 organisation du temps de travail des personnels techniques hors contrôle
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…
