Agents contractuels 84-16 – DGAC

Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 de la DGAC.

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Instruction de gestion

Gestion des agents contractuels à la DGAC et au BEA

Mobilité

Tout sur les mutations

Les derniers communiqués

Information – calendrier de la campagne de mobilité d’automne 2021

Le calendrier de la campagne de mobilité de cet automne 2021 a été établi comme suit :

  • Ouverture des AVE dans le SIRH : lundi 25 octobre 2021,
  • Publication et visualisation des AVE dans le SIRH : mardi 26 octobre 2021,
  • Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021,
  • Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : mercredi 8 décembre 2021,
  • Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021
  • Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022)

Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 23 septembre 2021

La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un bilan des mesures adoptées les deux dernières années. Le constat est qu’elles ont été efficaces et ont amélioré les comptes de résultats du référencement qui, si on ajoute la santé à la prévoyance, tend vers l’équilibre.

L’option santé n°3 reste néanmoins la plus impactée avec un déficit de 1 126 174 €, alors que les niveaux 1 et 2 sont désormais excédentaires.

Projet de Loi de Finance 2022 pour la DGAC : vers une nouvelle baisse des effectifs.

Lors du CT Ministériel du MTE du mercredi 22 septembre, le Projet de Loi de Finance (PLF) 2022 a été présenté.

Pour mémoire, ce document rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Il contient donc les données relatives aux dépenses pour la masse salariale et établit ainsi les schémas d’emplois, c’est-à-dire la variation du nombre d’emplois Équivalents Temps Plein (ETP).

Pour 2022, le ministère voit son schéma d’emploi baisser de -219 ETP.

Pour la DGAC, le schéma d’emploi est fixé à -76 ETP et à -4 ETP pour l’ENAC.

Après plusieurs années de stabilité négociée grâce au protocole social, le gouvernement a donc décidé d’une nouvelle baisse des effectifs à la DGAC et à l’ENAC !

CT DSNA du 24 septembre 2021

Le CT DSNA s’est réuni le 24 septembre sous la présidence de M. Florian Guillermet, notre nouveau DSNA. Après une introduction où le Directeur a souhaité un « dialogue social constructif et respectueux » afin de « dépasser les crispations » qu’il a observées depuis son arrivée, le coeur des débats a pourtant laissé FO dans l’expectative.

Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3

La troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-3) est ouverte à compter de ce jour. 

Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes issus de la réorganisation de la direction du numérique (ancienne DSI) et de postes d’encadrements au titre des futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR).

Date limite pour candidater : mardi 5 octobre 2021,

Date limite pour annuler une candidature :  mardi 5 octobre 2021

Publication des résultats : semaine 41

Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021

La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles.

Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire.

Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous :

Réserves opérationnelles : tout commence avec des tours de service règlementaires !

Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’application des réserves opérationnelles, surtout sur les sites organisés en TDS individuels. Vous nous faites en effet remonter votre étonnement face à une application « créative » des RO : demi RO ici pour atteindre fictivement le « un jour sur deux », moyenne de 36h au lieu de 32 là, où encore non comptabilisation des RO dans le temps de travail ailleurs…

FO harcèle la DO pour que soient harmonisées les pratiques, et rappelle sans cesse que les dispositions sur le temps de travail doivent être appliquées à la lettre dans la construction des tours de service, afin que les RO s’y insèrent de la manière la plus réglementaire.

Pour FO, les choses sont claires : la DO doit faire appliquer les textes (et les bons !) pour éviter une surenchère de RO inutiles qui amputeront à terme le capital horaire annuel des contrôleurs. Quelques rappels semblent aujourd’hui utiles pour répondre à vos questions sur la construction des TDS « en prévisionnel » (pour reprendre les termes de la DO).

Prenez connaissance de la suite de notre communiqué ci-dessous :

TSEEAC – campagne mobilité fonctions “support” 2021

La campagne dédiée aux fonctions « support » (mais pas que) est ouverte à compter du 15 juin 2021.

Retrouvez ci-dessous notre tableau récapitulatif :

Nous attirons votre attention sur le fait qu’est ouvert dans le cadre de cette campagne le poste de chef de la division TSEEAC au département gestion des corps techniques de la navigation aérienne de SDRH.

  • Date limite pour candidater : vendredi 9 juillet 2021
  • Date limite pour annuler une candidature :  vendredi 16 juillet 2021
  • Publication des résultats : semaine 29

Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021

Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.

En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.

Expérimentation semaine de 4 jours nouveaux parents/Plan égalité professionnelle.

Après plusieurs mois de négociation, l’administration a finalement concédé une petite avancée : une expérimentation pour une petite partie de la population (- de 20 %) : les agents en retour de congé en lien avec la parentalité au cours de l’année 2021 ou actuellement en temps partiel de droit qui souhaitent revenir à un salaire de 100%.

L’expérimentation sera menée de juillet 2021 à décembre 2022 avec un point étape en juin 2022.