Agents contractuels 84-16 – DGAC

Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 de la DGAC.

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Instruction de gestion

Gestion des agents contractuels à la DGAC et au BEA

Mobilité

Tout sur les mutations

Les derniers communiqués

AGENTS CONTRACTUELS DGAC : REVALORISATION + 3,5 %

Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.

A la DGAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.

Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.

Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels.

Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires

Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.

Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :

  • garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
  • compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
  • prime d’intéressement dès 2023
  • recrutements ICNA

Pour lire le communiqué FO :

Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général

Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.

L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.

Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.

Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice

Par décret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.


À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » pourront également bénéficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de manière rétroactive.


FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.

Info Restauration

Le cout des repas dans le cadre de la restauration collective augmente sensiblement. De nombreux facteurs impactent le cout de reviens.

Le prix des denrées, la loi qui désormais oblige les prestataires à proposer un pourcentage de denrées bio et l’approvisionnement en circuit court sont en partie en cause.

D’autre part le nombre de repas est en baisse (télétravail, absence covid…) ce qui renchérit le cout unitaire.

Les prestataires ont demandé l’application de la revalorisation prévue au contrat sur les sites d’Athis Mons, Farman, Bordeaux, Aix et Reims.

Le CCAS a validé le principe de prendre entièrement l’augmentation sur le budget de l’Action Sociale.

Le reste à charge pour les agents sera inchangé !

La suite sur le communiqué ci-après :

Droit à congés et gestion des absences inopinées : encore une disposition inacceptable !

A l’occasion de la mise en conformité des tours de service avec le Règlement européen sur la fatigue et la prise en compte des temps de pause, la DO tente d’harmoniser les notes de service des organismes E, F et G. A cet effet, un modèle de note de service type a été présenté dans plusieurs CT locaux, qui a vocation à s’appliquer dans tous les SNA. En soi, la volonté est louable…

Mais c’est surtout l’occasion pour la DO d’introduire de nouvelles modifications dont FO cherche encore les raisons profondes ! Ainsi voit-on apparaître des « vacations administratives », des droits à congés dénués de tout lien avec le texte en vigueur à la DGAC depuis 1984, et des possibilités de rappel des agents pour pallier aux absences non prévues qui ne sont même pas liées au nouveau dispositif des RO, pourtant si loué par la DO.

La suite ci-après :

Campagne de mobilité printemps 2022 – Additifs 1 et 2

Retrouvez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des campagnes de mobilité des ICNA, TSEEAC et IESSA avec les additifs 1 et 2.

Le calendrier prévu pour cette campagne reste inchangé :

  • Date limite pour candidater : mercredi 11 mai 2022
  • Date limite pour annuler une candidature :  mercredi 8 juin 2022
  • Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)

N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.

CR du CT DO du 13 avril 2022

Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec à l‘ordre du jour : réorganisation des BTIV, point d’étape sur l‘IAO, révision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.

Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique

Veuillez trouver la publication « La Nouvelle Tribune » n° 431 portant sur la PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE dans la Fonction Publique.

Vous y lirez :

  • l’histoire de la Sécurité Sociale en France
  • l’histoire de la mutualité
  • le principe de l’accord majoritaire
  • l’analyse FO de l’accord Protection Sociale Complémentaire
  • Prévoyance – Accord de méthode
  • protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics de la Fonction publique de l’État
    • Pour FO, un premier pas à concrétiser !

Au printemps refleurissent les XP RH et leur cortège d’inégalités !

Depuis plusieurs semaines nous faisons le constat que le processus d’expérimentation RH se remet en place dans plusieurs centres, que ce soient des CRNA ou des approches. L’administration justifie le recours à ce procédé en prévision de l’été 2022 pour éviter les retards constatés durant l’été 2021. Ces expérimentions sont-elles pour autant justifiées ? Dans quel cadre de dialogue social se mettent-elles en place ? Sont-elles pertinentes dans le contexte budgétaire de la DGAC ?

FO vous donne son analyse…

Formation en langue anglaise : la DSNA en veut à notre PIFA !

À l’heure de l’ouverture des plis pour la mise en place du marché national pour la formation en langue anglaise, alors que les dérogations mise en place lors du COVID prennent fin, les formateurs en langue n’ont toujours pas de garantie quant à la pérennité de leurs contrats.

Pour lire la suite…

CAMPAGNE DE MOBILITÉ PRINTEMPS 2022

L’administration vient de nous communiquer les changements de dates de la campagne de mobilité.

Ci-après, voici l’ensemble de ces dates avec les modifications en rouge :

  • Date limite de validation des AVE par les services locaux (statut des AVE « validé local ») : 17 mars 2022 (semaine 11)
  • Publication des AVE : 7 avril 2022 (semaine 14)
  • Date limite pour candidater : 9 mai 2022 (semaine 19)
  • Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 18 mai 2022 (semaine 20)
  • Arbitrage avec l’ensemble des services sur les candidats : semaine 23 (allant du 6 au 10 juin 2022)
  • Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)

N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.