Agents contractuels 84-16 – ENAC

Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 de l’ENAC.

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution.

Cadre de gestion

La gestion des agents contractuels à l’ENAC.

Mobilité

Tout sur les mutations.

Les derniers communiqués

AGENTS CONTRACTUELS ENAC : REVALORISATION + 3,5 %

Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.

A l’ENAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.

Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.

Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels de l’ENAC.

Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires

Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.

Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :

  • garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
  • compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
  • prime d’intéressement dès 2023
  • recrutements ICNA

Pour lire le communiqué FO :

Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général

Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.

L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.

Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.

Agents contractuels ENAC – Revalorisation du salaire

À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » bénéficieront d’une revalorisation de 3,5% en faveur du pouvoir d’achat à compter du 1er juillet 2022 qui sera versée cet automne de manière rétroactive.
Cette demande a été également faite par le SNNA-FO au directeur général de l’ENAC pour l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.
FO, premier syndicat chez les agents contractuels, vous tiendra informés de la suite des discussions. D’ores et déjà un premier contact avec le Directeur général permet d’espérer une suite favorable à notre demande.
FO se félicite que cette question en faveur de l’équité au sein de notre école puisse être traitée en cette période de rentrée et continuera à oeuvrer pour la défense de l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.

Info Restauration

Le cout des repas dans le cadre de la restauration collective augmente sensiblement. De nombreux facteurs impactent le cout de reviens.

Le prix des denrées, la loi qui désormais oblige les prestataires à proposer un pourcentage de denrées bio et l’approvisionnement en circuit court sont en partie en cause.

D’autre part le nombre de repas est en baisse (télétravail, absence covid…) ce qui renchérit le cout unitaire.

Les prestataires ont demandé l’application de la revalorisation prévue au contrat sur les sites d’Athis Mons, Farman, Bordeaux, Aix et Reims.

Le CCAS a validé le principe de prendre entièrement l’augmentation sur le budget de l’Action Sociale.

Le reste à charge pour les agents sera inchangé !

La suite sur le communiqué ci-après :

Droit à congés et gestion des absences inopinées : encore une disposition inacceptable !

A l’occasion de la mise en conformité des tours de service avec le Règlement européen sur la fatigue et la prise en compte des temps de pause, la DO tente d’harmoniser les notes de service des organismes E, F et G. A cet effet, un modèle de note de service type a été présenté dans plusieurs CT locaux, qui a vocation à s’appliquer dans tous les SNA. En soi, la volonté est louable…

Mais c’est surtout l’occasion pour la DO d’introduire de nouvelles modifications dont FO cherche encore les raisons profondes ! Ainsi voit-on apparaître des « vacations administratives », des droits à congés dénués de tout lien avec le texte en vigueur à la DGAC depuis 1984, et des possibilités de rappel des agents pour pallier aux absences non prévues qui ne sont même pas liées au nouveau dispositif des RO, pourtant si loué par la DO.

La suite ci-après :

Campagne de mobilité printemps 2022 – Additifs 1 et 2

Retrouvez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des campagnes de mobilité des ICNA, TSEEAC et IESSA avec les additifs 1 et 2.

Le calendrier prévu pour cette campagne reste inchangé :

  • Date limite pour candidater : mercredi 11 mai 2022
  • Date limite pour annuler une candidature :  mercredi 8 juin 2022
  • Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)

N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.

Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique

Veuillez trouver la publication « La Nouvelle Tribune » n° 431 portant sur la PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE dans la Fonction Publique.

Vous y lirez :

  • l’histoire de la Sécurité Sociale en France
  • l’histoire de la mutualité
  • le principe de l’accord majoritaire
  • l’analyse FO de l’accord Protection Sociale Complémentaire
  • Prévoyance – Accord de méthode
  • protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics de la Fonction publique de l’État
    • Pour FO, un premier pas à concrétiser !

Formation en langue anglaise : la DSNA en veut à notre PIFA !

À l’heure de l’ouverture des plis pour la mise en place du marché national pour la formation en langue anglaise, alors que les dérogations mise en place lors du COVID prennent fin, les formateurs en langue n’ont toujours pas de garantie quant à la pérennité de leurs contrats.

Pour lire la suite…

CAMPAGNE DE MOBILITÉ PRINTEMPS 2022

L’administration vient de nous communiquer les changements de dates de la campagne de mobilité.

Ci-après, voici l’ensemble de ces dates avec les modifications en rouge :

  • Date limite de validation des AVE par les services locaux (statut des AVE « validé local ») : 17 mars 2022 (semaine 11)
  • Publication des AVE : 7 avril 2022 (semaine 14)
  • Date limite pour candidater : 9 mai 2022 (semaine 19)
  • Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 18 mai 2022 (semaine 20)
  • Arbitrage avec l’ensemble des services sur les candidats : semaine 23 (allant du 6 au 10 juin 2022)
  • Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)

N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.

Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Ceci est un communiqué sur les dernières informations de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC).

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre qui devrait favoriser et améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Elle a été signée par les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique (voir annexe 1). Elle abordera les risques « santé » et « prévoyance ».

  • Les risques « santé » correspondent aux risques d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique ainsi qu’à la maternité de l’agent.
  • Les risques « prévoyance » correspondent à ceux résultant de l’incapacité de travail, de l’inaptitude, de l’invalidité et du décès de l’agent.

De plus, l’Etat s’est engagé à lancer, dans le délai d’un mois suivant la signature de l’accord, une négociation relative à la prévoyance statutaire et complémentaire.

Il s’agit d’une première réunion d’information, de nombreux points devant être encore précisés par l’administration afin de garder une cohérence avec le dispositif actuel de référencement avec la MGAS.

Retrouvez la suite du communiqué ci-dessous :