Agents contractuels 84-16 – ENAC

Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 de l’ENAC.

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution.

Cadre de gestion

La gestion des agents contractuels à l’ENAC.

CCP

Commission Consultative Paritaire.

Les derniers communiqués

Mise en place de la subrogation

Suite aux derniers échanges entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la DGAC, FO vous confirme que la mesure protocolaire visant à mettre en œuvre la subrogation pour les agents contractuels sera effective à compter du 1er janvier 2019.

A la demande de FO, le Secrétariat général (SG) adressera à chaque agent concerné une note décrivant le mode opératoire avant le déploiement de cette mesure sociale importante.

Élections professionnelles 2018

Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale.

Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO).

Notre rubrique sur les élections professionnelles

Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote.

Rappels :

  • vous pourrez voter aux instances DGAC du 4 au 6 décembre, mais pour le CT ministériel, le vote n’aura lieu que le 6 décembre.
  • il n’y aura pas de vote par procuration, mais un vote par correspondance est possible.

Compte-rendu du 2e GT « Cadre de gestion agents contractuels ENAC »

FO a obtenu en mars 2018 la création de ce GT, qui a pour objectif d’aboutir à des règles de gestion communes des agents contractuels de l’ENAC.
Ce cadre fixera en particulier les conditions de recrutement des agents contractuels, leur rémunération, leur évolution de carrière et leur mobilité, les modalités de renouvellement de contrat, de passage en CDI et de fin de contrat.

Le mandat du GT « Cadre de gestion des agents contractuels ENAC » est joint à ce CR.

CR GT n°2 Cadre de gestion AC ENAC

Commission consultative paritaire agents contractuels 84-16 ENAC – 2018

Pour la 1ère fois à l’ENAC, auront lieu​ du 4 au 6 décembre 2018 les​ ​élections de vos représentants​ à la Commission Consultative Paritaire agents contractuels 84-16 !

Acteur principal du​ GT cadre de gestion ​agents contractuels, le SNNA-FO met tout en œuvre pour garantir la reconnaissance et la place de tous les agents contractuels à l’ENAC.

CCP AC 84-16 ENAC juillet 2018