Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 de l’ENAC.
Statut
Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution.
Cadre de gestion
La gestion des agents contractuels à l’ENAC.
Mobilité
Tout sur les mutations.
Les derniers communiqués
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS.
Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes.
CT DO du 20 janvier 2021
Ce mercredi 20 janvier s’est tenu un CT DO faisait suite à celui du 8 décembre qui n’avait pas pu aller à son terme.
Ce CT a également été le premier pour le nouveau Directeur des Opérations qui l’a imprégné de son style ! Un style direct, sans fioritures. La forme est une chose, le fond en est une autre. FO prendra le temps de juger sur faits.
Cependant, dans la continuité des CT de son prédécesseur, il n’a pas réussi à le mener à son terme et toutes les questions diverses ont été reportées à un prochain CT programmé le 5 février.
À l’ordre du jour : Étampes, RO hors site et compte temps, Méthode de calcul des JRH, Meq 2018 et 2019 – Reclassement, Meq 2020, Dzaoudzi et NBT Réunion.
Résultats de la campagne de mobilité d’automne 2020
Voici la liste des AVE pourvus lors de la dernière campagne de mobilité, publiée le 14 janvier 2021.
Spécial Impôts FO 2020
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020.
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC.
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion
Compte rendu du CT DO du 10 mai 2019
Retrouvez notre compte rendu du CT DO qui s’est réuni le 10 mai 2019.
CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril.
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de “transformation de la Fonction publique” va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai.
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.
Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.
Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020.
Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019
Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.
La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Dates des épreuves :
- Oral : semaines 40 et 41
- Écrit : jeudi 3 octobre 2019
Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).
La démarche “Action publique 2022” initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.
Le projet de loi de “transformation de la Fonction publique” va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.
Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !
Lettre intersyndicale
Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.
