DĂ©cret 86-83 du 17 janvier 1986 modifiĂ© relatif aux dispositions gĂ©nĂ©rales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique de l’Etat – (Version consolidĂ©e* au 30 dĂ©cembre 2003)
Mois : novembre 2005
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiĂ©e portant dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique de l’Etat – (Version consolidĂ©e* au 3 aoĂ»t 2005)
Journal Officiel relatif à la Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005
LOI 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire Ă la Fonction Publique
