REUNION EMPLOIS FONCTIONNELS (10 septembre 2007)
Cette réunion sur les Emplois Fonctionnels était davantage une réunion d’information de l’avancement des textes dans le circuit « administratif » des différents ministères qu’une véritable réunion de travail. Le Secrétariat Général semble prendre pour habitude d’aller « négocier » avec la Fonction Publique et le Budget puis de revenir vers les O.S pour présenter les résultats. Cette façon de fonctionner n’est pas optimale. Emploi fonctionnel CTAC (Cadre Technique de l’Aviation Civile) : Cet emploi est ouvert aux TSEEAC, IEEAC et IESSA qui sont sur des fonctions spécifiques. Les conditions de nominations sont différentes d’un corps à l’autre sur la même fonction. IESSA : être au moins au grade de Divisionnaire 3eme échelon. IEEAC : être au moins au grade de Principal 4eme échelon. TSEEAC : être RTAC depuis 4 ans (mesures transitoires pour 2007, 2008 et 2009 pour permettre aux RTAC actuels d’intégrer en 2007 ce nouvel emploi fonctionnel). La durée initialement prévue pour 5 ans renouvelable une fois est supprimée : un agent pourra rester, sur le même poste, dans l’emploi fonctionnel CTAC pour une durée indéterminée. FO estime que les IEEAC issus de la promotion interne (examen professionnel) sont injustement pénalisés. Ces agents qui ont fait l’effort de promotion interne avec les contraintes que cela génère (mobilité géographique) auront, sur le même poste, un accès plus difficile au CTAC que leurs camarades de promotion qui seront restés dans leur corps d’origine. Le SG s’était engagé à améliorer cette « bavure » protocolaire mais n’a pas convaincu les autres ministères…. Concernant le maintien dans l’emploi CTAC sans de limite de temps, il faut s’interroger sur les conséquences à la fois pour l’agent nommé et pour les autres qui ne sont pas encore nommés. La différence de traitement indiciaire entre le dernier échelon de CTAC (8 échelons sur 12 ans) et celle d’un TSEEAC au dernier grade est d’environ 300 points. Ce qui est pénalisant pour l’agent qui réintégrera son corps d’origine qu’il soit en activité ou en retraite. Pour bénéficier de l’indice CTAC à la retraite il faut être dans l’emploi fonctionnel ou si l’on est plus dans l’emploi cotiser sur la différence entre les deux indices. Il est évident qu’avec une limite de temps (2 fois 5 ans) l’agent avait intérêt à être nommé 10 ans avant la retraite ce qui lui garantissait de ne pas sur cotiser et assurait un turn-over naturel.
En privilégiant de ne pas imposer de limite de temps cela garantit à ceux qui seront en place à partir de 2007 (les RTAC2 actuels) de conserver leur détachement et leur indice, mais peut provoquer un manque de postes pour nommer les futurs. Emploi fonctionnel CUTAC (Chef d’Unité Technique de l’Aviation Civile) : Afin de ne pas générer d’inversion de carrière, la grille de reclassement IESSA a été modifiée. Des mesures transitoires intégrant les fonctions d’instructeur et de superviseur seront mises en œuvre en 2009 (pas d’ancienneté en 2009 puis 1 an en 2010, 2 ans en 2011, 3 ans en 2012 et 4 ans à partir de 2013). La durée de détachement est de 4 ans renouvelable une fois sur le même poste (règle habituelle des emplois fonctionnels). Compte épargne temps et emploi fonctionnel : Pendant un congé épargne temps il y aura deux cas : – Si moins de 4 ans maintien dans l’emploi. – Si plus de 4 ans retour dans le corps d’origine et l’agent devra sur cotiser pour bénéficier de l’indice CUTAC à la retraite. Liste 2007 pour HEA et 1015 : – Une liste de postes HEA pour 2007 est en cours de finalisation par le SG. – 60 postes « accélérés 1015 » du précédent protocole seront disponibles en 2007.
Contact : – Pierre MEYBON (ICNA – BN), – Thierry MOROT (TSEEAC – CESNAC), – Philippe VERSI (IEEAC – BN).
