INFO AVIATION
CONTRÔLE D’AÉRODROME
Le Mensuel du Syndicat National de la Navigation Aérienne / Force Ouvrière – HS A/D n° 2
Série Spéciale
CONFERENCE sur l’AVENIR des CONTROLEURS TSEEAC
Ce colloque du 14 février dernier a permis des échanges fructueux sur le ressenti et les attentes des TSEEAC contrôleurs des groupes F et G pour dégager ou confirmer des pistes afin d’obtenir une juste reconnaissance au sein de la DSNA. Déroulement du colloque : Après l’accueil des participants le SNNA-FO a fait un rappel des différents protocoles et accords dans les instances nationales. Protocole 2000 Augmentation de l’ISQ, temps de pauses 13% sur certains organismes, notion de BO, normes médicales. FO avait été le seul syndicat confédéré à engager sa signature dans ce protocole. Protocole 2004 Aucune avancée pour les CTL TSEEAC et même un recul : obligation de 3 ans de qualification et 4 ou 5 ans pour prétendre à une première mobilité. FO avait été le seul syndicat représentant les TSEEAC à refuser de signer ce protocole. Mouvement de mobilisation des TSEEAC contrôleurs organisé et soutenu par FO en 2004 FO obtient la création d’un espace de dialogue et la DGAC mandate l’IGAC (Ex IGACEM) pour faire une étude et rendre un rapport sur les contrôleurs TSEEAC. Accord licence de juin 2006 Un accord contrasté et imparfait car il manquait, notamment l’augmentation de l’EVS et la création d’un emploi fonctionnel. Cet accord licence qui est l’application technique des textes du premier paquet « ciel unique » transpose la qualification délivrée par la DSNA (opérateur) en une licence délivrée par la DCS (autorité de surveillance). La DGAC n’a pas tenu ses engagements et refusé à la dernière minute de revaloriser l’EVS des groupes F et G : face à ce constat FO a fait inscrire pour préparer l’avenir deux points : • « les conclusions du rapport IGAC seront prises en compte dans le cadre de l’évolution de l’EVS ». FO a obtenu dans le cadre du suivi du protocole le lancement de la réflexion sur l’EVS au premier semestre 2008, • « une réflexion sur les métiers du contrôle sera Suivi de l’accord licence : FO qui participe à tous les GT concernant les contrôleurs F et G fait évoluer l’accord :
Les avancées obtenues dans l’accord licence : augmentation de l’ISQ, amélioration des normes médicales avec des valeurs moins contraignantes et garantie de maintien de rémunération en cas d’inaptitude médicale pour les TSEEAC, accès à l’emploi fonctionnel RTAC pour les Chefs et Adjoints CA et les Instructeurs régionaux, augmentation du pourcentage de recrutement par la voie SP au corps des ICNA et accès théorique à tous les groupes, maintien de la mobilité fonctionnelle et géographique, un TSEEAC non contrôleur peut le devenir en suivant une formation à l’ENAC et un TSEEAC contrôleur peut choisir d’exercer une autre fonction.
niveau d’anglais : la notion de formation continue qualifiante est validée pour obtenir une mention linguistique (TNP2 + PIFA = mention linguistique), amélioration du stage OJTI, création de testeurs dans les groupes F et G, inscription des différentes mentions (ADV/ADI/RAD/…), FO a demandé que la dernière partie de l’ISQ (50%) soit versée à compter de janvier 2008 (au lieu de mai 2008). Protocole 2006
lancée ». Cette réflexion doit déboucher sur la création d’un emploi fonctionnel. CTP DSNA de Décembre 2007 Le SNNA-FO a fait valider en CTP DSNA : • le lancement d’un GT « Temps de Pause » dans tous les organismes F et G, • le lancement d’une réflexion sur la mise en place d’adjoints Chef CA dans les organismes F et G, • le lancement du GT MEQ. Dans ce GT, FO demande, notamment, une meilleure prise en compte des VFR et VFRS, • l’accès à tous les groupes pour les SP. Compte tenu du statut actuel seul le groupe C est réellement accessible.
