Mois : mars 2008

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LIC-CTL-18-03-08.pdf

INFO AVIATION
CONTRÔLE D’AÉRODROME
Le Mensuel du Syndicat National de la Navigation Aérienne / Force Ouvrière – HS A/D n° 2

Série Spéciale

CONFERENCE sur l’AVENIR des CONTROLEURS TSEEAC
Ce colloque du 14 février dernier a permis des échanges fructueux sur le ressenti et les attentes des TSEEAC contrôleurs des groupes F et G pour dégager ou confirmer des pistes afin d’obtenir une juste reconnaissance au sein de la DSNA. Déroulement du colloque : Après l’accueil des participants le SNNA-FO a fait un rappel des différents protocoles et accords dans les instances nationales. Protocole 2000 Augmentation de l’ISQ, temps de pauses 13% sur certains organismes, notion de BO, normes médicales. FO avait été le seul syndicat confédéré à engager sa signature dans ce protocole. Protocole 2004 Aucune avancée pour les CTL TSEEAC et même un recul : obligation de 3 ans de qualification et 4 ou 5 ans pour prétendre à une première mobilité. FO avait été le seul syndicat représentant les TSEEAC à refuser de signer ce protocole. Mouvement de mobilisation des TSEEAC contrôleurs organisé et soutenu par FO en 2004 FO obtient la création d’un espace de dialogue et la DGAC mandate l’IGAC (Ex IGACEM) pour faire une étude et rendre un rapport sur les contrôleurs TSEEAC. Accord licence de juin 2006 Un accord contrasté et imparfait car il manquait, notamment l’augmentation de l’EVS et la création d’un emploi fonctionnel. Cet accord licence qui est l’application technique des textes du premier paquet « ciel unique » transpose la qualification délivrée par la DSNA (opérateur) en une licence délivrée par la DCS (autorité de surveillance). La DGAC n’a pas tenu ses engagements et refusé à la dernière minute de revaloriser l’EVS des groupes F et G : face à ce constat FO a fait inscrire pour préparer l’avenir deux points : • « les conclusions du rapport IGAC seront prises en compte dans le cadre de l’évolution de l’EVS ». FO a obtenu dans le cadre du suivi du protocole le lancement de la réflexion sur l’EVS au premier semestre 2008, • « une réflexion sur les métiers du contrôle sera Suivi de l’accord licence : FO qui participe à tous les GT concernant les contrôleurs F et G fait évoluer l’accord :

Les avancées obtenues dans l’accord licence : augmentation de l’ISQ, amélioration des normes médicales avec des valeurs moins contraignantes et garantie de maintien de rémunération en cas d’inaptitude médicale pour les TSEEAC, accès à l’emploi fonctionnel RTAC pour les Chefs et Adjoints CA et les Instructeurs régionaux, augmentation du pourcentage de recrutement par la voie SP au corps des ICNA et accès théorique à tous les groupes, maintien de la mobilité fonctionnelle et géographique, un TSEEAC non contrôleur peut le devenir en suivant une formation à l’ENAC et un TSEEAC contrôleur peut choisir d’exercer une autre fonction.

niveau d’anglais : la notion de formation continue qualifiante est validée pour obtenir une mention linguistique (TNP2 + PIFA = mention linguistique), amélioration du stage OJTI, création de testeurs dans les groupes F et G, inscription des différentes mentions (ADV/ADI/RAD/…), FO a demandé que la dernière partie de l’ISQ (50%) soit versée à compter de janvier 2008 (au lieu de mai 2008). Protocole 2006

lancée ». Cette réflexion doit déboucher sur la création d’un emploi fonctionnel. CTP DSNA de Décembre 2007 Le SNNA-FO a fait valider en CTP DSNA : • le lancement d’un GT « Temps de Pause » dans tous les organismes F et G, • le lancement d’une réflexion sur la mise en place d’adjoints Chef CA dans les organismes F et G, • le lancement du GT MEQ. Dans ce GT, FO demande, notamment, une meilleure prise en compte des VFR et VFRS, • l’accès à tous les groupes pour les SP. Compte tenu du statut actuel seul le groupe C est réellement accessible.

IAspecial-TSEEAC-CTL-N2.pdf

LA DGAC EN PANNE DE COMMUNICATION !
Le Secrétariat Général ne sera plus une direction mais un service …..
Le service communication de la DGAC va être très rapidement transféré au MEDAD. Cette décision prise par le MEDAD dans le cadre de la réorganisation est inquiétante : pour les personnels qui y sont actuellement affectés (45 agents, dont certains sous contrat précaire). Il leur est demandé de trouver des postes ou de suivre la « Com » vers le MEDAD…. pour la capacité de communication vers l’extérieur et l’intérieur de la DGAC. Chacun a pu constater l’importance de la communication vis à vis des usagers et partenaires que ce soit sur le plan national ou international. Pour bien communiquer il faut bien connaître le sujet. Noyer la spécificité de la DGAC dans le MEDAD n’est pas rassurant dans le cadre des projets européens, alors même que la DGAC va prendre la présidence de l’Europe !

Le Secrétariat Général ne sera plus une direction mais un service ….. Le Secrétariat Général est actuellement une Direction de la DGAC qui joue, en particulier, un rôle transversal indispensable pour fédérer l’ensemble des autres directions. Le SG est également l’interlocuteur de la Fonction Publique et du Budget pour toutes les questions statutaires. Il est également le garant d’un dialogue social de qualité. Qui va représenter la DGAC auprès des partenaires interministériels ? Pourtant il y a encore peu le Directeur Général précisait que la poursuite de la réorganisation de la DGAC (réduction à 3 du nombre de directions : DSNA, DCS, DTA ?) au sein du MEDAD n’aurait pas de conséquence pour les personnels. En quelques jours 45 agents de la Com doivent trouver un emploi et le Secrétariat Général redevient un simple service. L’ex Directeur Général de la DGAC qui occupe, après un passage éclair de quelques mois à la DGAC, la fonction de Secrétaire Général au sein du MEDAD est-il à l’origine de cette déstabilisation de la DGAC ? Le protocole 2007-2009 garant de la cohésion de la DGAC doit être respecté. Pourquoi se priver d’outils qui fonctionnent bien ? Pour disloquer la DGAC ? Beaucoup de questions mais pas de réponses : il est vrai que la Com de la DGAC est en train de disparaître !

DGAC-COM.pdf

POINTEUSE EN REGION PARISIENNE
Le Directeur Général a présenté, le 28 février 2008, ses objectifs de gestion des 3 principaux organismes de contrôle de la région parisienne et sa méthode pour y arriver.

L’objectif affiché pour les 3 organismes : augmentation de la valeur de I1 (PR/PT) au CRNA Nord, mise en place d’I1 à Orly et Roissy, régulation des congés toute l’année, réalisation d’une grille de tenue de poste qui sera à la disposition du chef de service pour être présentée au besoin à la DCS, à l’IGAC, …. augmentation des capacités, augmentation de la participation aux GT locaux, aux stages, etc… gestion du service minimum en cas de grève, avancées rapides sur les dossiers Espace (Harmonie/TE/UR) et technique (MAGE), amélioration des prévisions de regroupement/dégroupement.

La méthode : Dans chacun des organismes une « feuille de route » sera discutée avec les personnels et présentée au CTP local de l’organisme pour un accord avant le 15 mars. Dans le cas d’Orly, par exemple, le DG veut recalculer le Besoin Opérationnel (BO) avec une modulation semaine/week-end. Le Directeur Général a avancé le principe de vouloir présenter au Gouvernement (Parlement) des propositions sur le service minimum et sur l’amélioration des capacités comme prévu par le protocole 2007-2009. L’ensemble des organisations syndicales représentées (FO, CGT, CFDT, CFTC, SNCTA) ont dénoncé cette méthode de concertation sous la contrainte. De l’avis de FO ce n’est pas la bonne façon de rassurer les personnels ni d’apaiser le climat social que d’utiliser le badge (qui est prévu pour assurer la sûreté sur les sites) comme pointeuse. FO appelle les représentants des personnels et les membres des CTP à participer aux travaux locaux sur ces sujets mais de ne pas aller, d’une part, au delà des textes de loi en vigueur sur le service minimum et, d’autre part des accords protocolaires. Une réunion sur le Service Minimum se déroulera le 4 mars 2008.

BADGES-POINTEUSE-28-02-08.pdf