INFO AVIATION
Septembre- Octobre 2008
Le Mensuel du Syndicat National de la Navigation Aérienne / Force Ouvrière – n°97
Numéro spécial Europe
Directive Ciel Unique n°2, FABEC:
Face aux enjeux européens, le SNNA/FO prépare la bataille…
L’Edito du BN
Pour ceux qui l’ignoreraient encore, résumons la situation…: De nouveau, comme en 2000, de sombres nuages commencent à obscurcir l’horizon européen. La directive SES2 va être présentée au parlement européen cet hiver (probablement entre janvier et mars), et la création du FABEC (bloc fonctionnel d’espace dont fait partie la France) sera officiellement lancée mi-novembre à Bordeaux par le Président Sarkozy en personne. C’est une trop belle occasion de communiquer sur les avancées européennes, surtout en cette période de crise, même si la France y joue un rôle très timide. La Présidence Française de l’Union: une opération francofrançaise de propagande présidentielle… Car la réalité est moins rose: Le FABEC va être lancé, il fait partie intégrante de la directive SES2, mais les personnels n’ont pas été consultés sur la question. Le dialogue social reste encore à construire, et si le comité directeur du FABEC continue dans cette voie, il faudra aller au rapport de force… En attendant, FO se mobilise pour défendre les intérêts des personnels de la DGAC et le service public.
Michel LENOIR Secrétaire général adjoint
FO rencontre M. SAVARY, Député Européen
Fin août, FO demande à rencontrer Gilles SAVARY, Député européen, Vice Président de la Commission des Transports du Parlement Européen (fonction qui l’amène à étudier en particulier le Ciel unique), car l’action syndicale s’arrête là où le politique prend le relais. Dans le cadre de son action au sein de l’ETF, syndicat européen des Transports, FO va expliquer au député les enjeux du SES2, les articles de la directive qui posent problèmes et les amendements que l’ETF proposera à ce texte. M. SAVARY recevant également les amendements de la DGAC, des compagnies aériennes, etc…, il convenait donc d’être clair et persuasif… DES TEXTES A AMENDER Il faut faire disparaitre des textes du Ciel unique 2: -les concepts de “fonctionnement selon les règles du marché”, la mise en concurrence et l’externalisation des services CNS, Météo, information aéronautique, etc. -les notions de pénalités financières imposées par la Commission au prestataire de service de navigation aérienne (DSNA par exemple) en cas d’objectifs définis non atteints -l’impossibilité d’avoir un financement croisé de redevances, seul garant de la pérennité des approches Il faut étendre le principe de la licence de contrôle à tous les personnels de la chaine de sécurité, et notamment aux ATSEP. A la fin de l’entretien, Gilles SAVARY a émis le souhait de “visiter des centres de contrôle, pour mieux comprendre les métiers de la DGAC et mesurer les impacts de la directive et du FABEC” . FO a donc proposé à la DSNA qu’une visite soit organisée au CRNA/SO et au SNA/SO à Mérignac. Finalement, après beaucoup de tergiversations, ce sont les Directeurs de la DGAC et de la DSNA en personne qui le 3 octobre ont piloté la visite du député . (Voir article p 4)
SOMMAIRE Rencontre bilatérale FO /G. SAVARY (p1/2) Conférence ETF de Paris sur les FAB (p2/3) Visite de G. SAVARY, député Européen, au CRNA/ SO et au SNA/SO (p4)
CONFERENCE ETF SUR LES FAB et LE CIEL UNIQUE
Le 2 octobre, l’ETF a organisé une conférence à Paris à la DGAC dans le cadre de la Présidence Française de l’UE sur le futur du contrôle aérien européen. C’était une étape importante puisque le plateau réunissait Daniel CALLEJA, Directeur du Transport aérien à la Commission Européenne, Marie DESEAUX, Directeur des Affaires européennes de CANSO (association des ANSP), David Mc Millan, Directeur général d’Eurocontrol, Gilles Savary député européen, Patrick GANDIL, Directeur général de la DGAC, et Marc HAMY, directeur de la DSNA. Les syndicats de l’ETF étaient venus de plusieurs pays d’Europe pour participer et les Français étaient bien représentés. Une centaine de conférenciers étaient là. FO a ouvert ce colloque, au nom de l’ETF. L’accent a été mis: -Sur la notion de chaîne de sécurité: “L’aviation est une chaine où chaque maillon a sa place pour assurer la sécurité des vols.” -Sur la représentativité de l’ETF: “L”ETF représente en Europe l’ensemble des personnels de cette chaîne, et de façon très majoritaire. Pour l’ETF, et pour les syndicats qui la composent, les notions de coopération et de compréhension mutuelle des métiers restent des valeurs fondamentales. Aujourd’hui comme hier, nous travaillons les uns avec les autres et les uns pour les autres”. – Sur les capacités de réaction des personnels de la DGAC dans le rapport de force: “Les personnels de la DGAC se sont fâchés à plusieurs reprises un peu bruyamment pour faire entendre leurs voix…/…Le chant du coq gaulois avait alors réveillé les rêveurs pour les ramener à une réalité plus consensuelle… Mais il était important que les analyses des professionnels de la chaîne de sécurité, de ceux qui vivent les contraintes opérationnelles au quotidien, soient étudiées. -Sur le service public: “Soyons tout à fait clair: Les personnels Français veulent participer à la construction d’un Ciel européen sûr, fluide, respectueux de l’environnement dans le cadre du service public. C’est à dire avec des services de la navigation aérienne et les services associés qui ne soient pas des services marchands” -Sur la nécessité d’un meilleur dialogue social: “Soyons partenaires autour de ces grands projets que sont les FAB , SESAR, et qui nous engagent tous pour les vingt prochaines années…/… La Commission européenne a établi quatre piliers pour porter le projet Ciel unique: Réglementer les performances de la gestion du trafic aérien, Etendre les compétences de l’EASA, Ouvrir la porte aux nouvelles technologies avec SESAR, Mieux Gérer la capacité au sol. Mais il manque un pilier essentiel pour construire l’édifice: l’homme et son engagement.”” – Sur un modèle de FAB coopératif: “Il faut que les Etats et les ANSP s’engagent vers un modèle européen de FAB coopératif basé sur une réelle approche bottom-up.” M. Calleja, de la C.E., a souligné l’importance de renforcer les performances de la gestion , du trafic aérien européen, en F/JATMW G) plaidant “pour la création d’une L. KING (ET : uche à droite TERO (ETF), enciers: de ga LEJA (C.E.), F. BALLES entité indépendante de surveilconfér D. CAL Plateau des X (CANSO), C O N T R O L) U lance de la performance mais URO Marie DESEA C MILLAN (E
GAC P. GANDIL (D ), D. M
