Force Ouvrière
Syndicat National de la Navigation Aérienne
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REUNION EFFECTIFS
(29 & 31 octobre 2008)
Suite au flou artistique de la présentation des recrutements en comité de suivi du Protocole 20072009 le Directeur Général, à la demande des organisations syndicales, a organisé deux réunions : une le 29/10/2008 concernant les IESSA, TSEEAC et ICNA, une le 31/10/2008 pour les autres corps. Janvier 2009 (11) : le nombre de 11 est la résultante du retard pris pour les recrutements 2008. Septembre 2009 (32) : 32 qui est la capacité maximale du simulateur de l’ENAC. Décembre 2009 (32) : 32 suite aux recrutements lancés en 2009. Les recrutements de TSEEAC CEAPF (6) sont inclus et seront affectés dans les 2 premières promotions. Compte tenu des départs du corps (retraites, disponibilités, promotion interne soit – 55) c’est le corps des TSEEAC qui initialement payait le plus lourd tribut. L’action conjointe de FO et du SATAC (obtention d’une promotion complète supplémentaire en 2009) a permis de réduire le déficit initial à – 13. IEEAC : 4 (recrutement prévu au protocole 11) 2 externes, 1 concours interne, 1 EP. Les IEEAC sont vraiment sacrifiés et la promotion interne dans ce corps est plus que limitée. Agents contractuels : les recrutements seront réalisés en fonction des besoins (pas de fonctionnaire pour exercer des nouveaux métiers, expertise particulière, …). L’ensemble des recrutements sera majoré en fonction des départs supplémentaires constatés (retraite, etc…). Le flux de départs en retraite qui a augmenté pendant l’été 2008 a permis de réaliser les projections 2009. L’ensemble des OS présentes a demandé et obtenu une prochaine réunion en février 2009 juste avant la parution des arrêtés concours 2009 pour pouvoir intégrer la totalité des départs connus et pratiquer une gestion la plus exacte possible. En conclusion de ces deux réunions FO a dénoncé : IESSA : 20 (recrutement prévu au protocole 31) 14 externes + 8 EP. Il y aura à l’ENAC en 2009 : 1 promotion IESSA (recrutement de 2008 complétée par ceux de 2009). TSEEAC : 59 (recrutement prévu au protocole 57) 43 externes / internes + 16 Emplois réservés. Un concours en 2009 à hauteur de 64 postes sera ouvert pour alimenter l’ENAC en 3 promotions : l’absence de dialogue de la part de la DGAC qui a préféré « gérer » seule la situation avec les résultats que l’on a pu constater, la faible capacité du simulateur de l’ENAC qui limite le nombre d’élèves par promotion, le fait que l’on ne doit pas changer les règles du jeu en cours de route.
Lors de la réunion du 29 la DSNA et le SG ont rappelé le contexte et les raisons de la réduction des recrutements. Pour les gestionnaires des ressources humaines le nombre de départs à la retraite inférieur à l’hypothèse retenue qui avait permis d’inscrire les recrutements ainsi que la LOLF ont conduit à des blocages de la part du contrôleur budgétaire central qui raisonne uniquement en ETP et en masse budgétaire. Concrètement de nombreux recrutements étaient revus à la baisse sans concertation et sans en informer les organisations syndicales signataires du protocole. FO a rappelé les besoins des services, les engagements de la DGAC et dénoncé le manque de concertation. Après un long débat les recrutements qui seront présentés au contrôleur budgétaire en février 2009 au titre des annexes rectificatives seront les suivants : ICNA : 112 (recrutement prévu au protocole 136) 83 externes + 29 internes (EP/SP/CI). Il y aura à l’ENAC en 2009 : 3 promotions (externe et concours interne) + 1 promotion EP/SP. Le concours externe 2009 sera lancé pour anticiper les recrutements 2010 et permettre une promotion supplémentaire.
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Contact : Pierre MEYBON (BN) : 05 57 92 84 86.
