LE MINISTRE VEUT ECLATER LA DGAC!!
Le contenu du communiqué du Ministre (11 janvier 2010) ne répond pas aux inquiétudes sur l’avenir de la DGAC et est extrêmement dangereux pour l’ensemble des personnels. EPA : le terme est retiré sous la pression de l’intersyndicale mais le projet proposé va au-delà et accélère la destruction de la DGAC. FABEC : le Ministre souhaite une « organisation intégrée de la prestation de services de navigation aérienne au sein du FABEC ». Cette décision aurait pour conséquence l’éclatement de la DGAC amenant : – la disparition de la DSNA et la “mise à disposition” des personnels au sein d’une organisation internationale (agence) regroupant les opérateurs aériens, – la réduction de la DGAC aux seules fonctions de régulateur (DTA) et de surveillance (DSAC) sans aucune garantie d’avenir pour la DTA et la DSAC, – la sortie de la fonction publique d’Etat pour les 12 000 agents de la DGAC, – la dégradation des conditions de travail, de la sécurité et du service public. De nombreuses organisations syndicales (CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA et ICNA) se sont regroupées pour contrer ces orientations et obtenir la création d’un FABEC coopératif permettant à la DGAC de maintenir son unité et de progresser au sein du FABEC. RECRUTEMENTS : moins 200 emplois en 2010 et aucun engagement en 2011 puisque le volume de recrutement 2011 sera fonction de l’activité aérienne. C’est donc toujours la disparition de 400 emplois et l’application de la RGPP. Après 2 ans de cette politique, il ne restera rien de certains services et des pans entiers d’activité seront amenés à disparaître. La DGAC nous annonçait déjà au cours de ces derniers mois qu’il allait falloir faire des choix parmi nos missions pour les mettre en adéquation avec les ressources. MESURES SOCIALES : le Ministre propose un dispositif de retraite financé intégralement par les personnels. FO avait demandé une réflexion sur un revenu complémentaire avec la participation de la DGAC. Poursuite d’activité des ICNA après 57 ans : c’est la stricte application de la loi, imposée en interministérielle, à tous les corps en service actif et ce n’est pas spécifique à la DGAC. En clair il n’y a aucune mesure sociale. Sous couvert du retrait de l’EPA le Ministre tente de démobiliser les personnels et brise la chaîne de sécurité DGAC en éclatant les fonctions Opérateur (DSNA), Régulateur (DTA) et autorité de surveillance (DSAC). FO regrette que le SNCTA et le SATAC sensés défendre les intérêts des personnels aident le Ministre à briser l’unité de la DGAC et la condition des personnels. Le SATAC qualifie de mesure sociale l’application de la RGPP (réduction d’effectifs). L’action des 13 et 14 doit être une réussite pour obtenir du Ministre un document protocolaire permettant de réellement garantir l’avenir des personnels et de la DGAC au sein de la Fonction Publique de l’ETAT.
Tous en grève les 13 et 14 Janvier 2010 !
