Mois : février 2010

SNPACM ENTREVUE AU MINISTERE SUR L’AVENIR DE LA DGAC BEAUCOUP DE CONTRADICTIONS ET DE PSEUDO-GARANTIES
L’intersyndicale a été reçue par le Directeur de cabinet du Ministre d’Etat le mercredi 24 février 2010. L’objectif était d’obtenir des engagements clairs sur l’avenir de la DGAC, compte tenu du courrier très ambigu signé par les Ministres. Au cours de cette entrevue FO a pu constater de nombreuses contradictions ! Le modèle de FABEC : l’étude est ouverte, mais le modèle fusionnel est privilégié. L’avenir de la DGAC : la DGAC continuera d’exister, mais son périmètre est inconnu. La DSNA sera intégrée dans le FABEC, mais seulement en partie : les centres de contrôle (les CRNA).

Des affirmations provocatrices :
– « seuls les contrôleurs des centres de contrôle (les CRNA) m’intéressent je ne veux pas des électroniciens ». Il est à noter qu’il n’y a toujours pas de recrutement IESSA pour 2010… – Les autres personnels (TSEEAC, encadrement, OE, administratifs, agents contractuels) ne semblent même pas exister.

Des pseudo-garanties :
– la DGAC continuera d’exister mais sans budget annexe (redevances) qui sera transféré dans le FABEC : qui va payer les salaires ? – les parties de la DSNA (DTI, CESNAC, SIA, Organismes de contrôle TWR/APP) non intégrées dans le FABEC continueront d’exister. Pourtant lorsque l’on entre dans le vif du sujet il n’y a aucune réponse précise. – aucune réponse concrète sur l’avenir et les missions de la DSAC et de la DTA, ni sur les passerelles entre les différentes directions alors même que l’on nous assure que tout va continuer à bien se passer !

Refus de s’engager par écrit :
Face au courrier des Ministres nous avons demandé un relevé de conclusions écrit de la réunion pour préciser les engagements : réponse négative, car pour le Ministère le courrier suffit. Cela montre bien l’état d’esprit et la volonté de ne pas ouvrir le dialogue sur l’avenir de la DGAC. La volonté du Gouvernement de fusionner au sein d’un prestataire unique la fonction de contrôle en route et l’intégration des seuls contrôleurs des CRNA au sein du FABEC confirme les craintes de FO de voir la DGAC démantelée.

FO s’oppose à cette décision et défendra par tous les moyens l’unité de la DGAC au sein de la Fonction Publique d’Etat.

ENTREVUE-MINISTERE-24-02-10.pdf

Communiqué
Suite à l’entrevue avec le Directeur de cabinet du Ministre d’Etat, l’intersyndicale constate l’absence de garanties écrites sur ses revendications et maintient son préavis de grève pour les 25 et 26 février 2010. Elle appelle à poursuivre amplifier la mobilisation. et

Mercredi 24 février 2010

COM-PERSONNELS-24-02-10.pdf

L’intersyndicale de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pris connaissance de la lettre que Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDM), et de Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports lui ont adressée. Elle constate la reprise de dialogue qui était rompu depuis le 11 janvier dernier. Elle déplore qu’il ait fallu une nouvelle grève, fortement suivie, pour en arriver là. Elle note encore beaucoup d’imprécisions tant sur le contenu que sur la démarche proposée. Elle regrette que de nombreux points (recrutements, consultation des personnels, dialogue social à la DGAC…) ne soient même pas évoqués. Elle demande à être reçue sans délais au niveau du MEEDM afin de préciser ces points et de cadrer la lettre de mission de Gilles Savary. Pour la mise en place du Fabec, elle réaffirme sa volonté de voir étudiée des solutions alternatives à la fusion des services Elle maintient son mot d’ordre de grève dans l’attente des garanties nécessaires permettant de mettre fin à ce conflit. Mardi 23 février 2010

COM-PERSONNELS-23-02-2010.pdf

Le conflit s’organise : Solidarité entre personnels de la DGAC
1. Les retraits sur salaire pour faits de grève
A la DGAC, la circulaire en vigueur du 30 juillet 2003, incluant la jurisprudence Omont (1978), cadre le sujet. La période de grève effectuée par l’agent est considérée comme un tout : du premier au dernier jour de grève effectué, en incluant tous les jours de service non fait inclus, y compris si l’agent n’avait aucun service à accomplir. Quelques exemples concrets pour le préavis de 4 jours à venir : (G=Grève, C=congé, R=jour de Repos (RTT ou hors cycle), A=Astreinte non levée) ? agent en grève du mardi au vendredi : G,G,G,G ? 4/30èmes de retrait sur salaire (on n’inclus pas le week-end de repos puisqu’il n’est pas encadré par des jours de grève effectifs), ? G,R,G (ou R),G ? 4/30èmes , alors que C,R,G, G ? 2/30èmes, ? G,G,G,R (ou C) ? 3/30èmes , G,A,G,R ? 2/30èmes, ? A,R,R,G ? 1/30ème , et G,C,C,R ? 1/30ème.

2. Une caisse de solidarité intersyndicale
Certains agents soutiennent l’action de l’intersyndicale mais ne peuvent pas participer pleinement à la grève pour des raisons diverses (congés sur cette période, cycles de travail, fonctions d’autorité, astreintes). Afin de donner des moyens d’action solidaires entre tous les agents de la DGAC, et d’aider notamment les personnels en horaires administratifs, l’intersyndicale a décidé de mettre en œuvre une caisse de solidarité nationale pour les agents de la DGAC en grève. Les modalités ne sont pas encore finalisées, mais nous sommes en train de répondre aux questions logistiques et communiquerons à nouveau d’ici le lundi 22 février pour expliquer la marche à suivre. Les principes retenus sont les suivants : ? Un appel à contribution volontaire à destination de tous les agents de la DGAC, ? Une gestion transparente assurée par un représentant de chaque syndicat de l’intersyndicale, ? Un reversement vers les personnels grévistes indépendamment de leur affiliation ou non à un syndicat, sur présentation d’un justificatif, ? Une liquidation totale du fonds collecté par reversement vers les agents.

Le succès de cette grève est l’affaire de tous. Vous pourrez contribuer et soutenir vos collègues sur les jours de grève que vous ne pourrez pas faire !
Le 17 février 2010

TRACT-CAISSE-SOLIDARITE.pdf