IL FAUT CONTINUER A SE MOBILISER POUR DEFENDRE LA DGAC
Les 13 et 14 janvier dernier les personnels de la DGAC se sont largement mobilisés pour refuser la fusion des opérateurs au sein du FABEC. Cette fusion signifierait l’éclatement de la DGAC par la disparition de la DSNA au sein du FABEC, la réduction des effectifs et des services DSAC et DTA. Le Ministère persiste dans son entêtement de soutenir le projet du SNCTA et du SATAC qui consiste à fusionner au sein d’un organisme unique dans le FABEC la DSNA ce qui entraine de facto la disparition de la DGAC par son éclatement et sa sortie de la fonction publique d’Etat. Les promoteurs de ce projet continuent à promettre le détachement de fonctionnaires au sein de l’entité (agence) ainsi qu’un « statut » de fonctionnaire international. Il faut savoir qu’au sein de l’Europe un fonctionnaire international est un employé sous contrat. Son seul lien avec l’agence c’est le contrat de travail : à la fin du contrat il n’y a plus de travail….Le licenciement économique est prévu dans ce type de convention. Comme chacun peut le constater les garanties sont nettement moins bonnes que celles du statut de fonctionnaire d’Etat notamment en cas de maladie, d’inaptitude médicale, de mobilité, de déroulement de carrière… L’objectif principal d’une agence fusionnant les opérateurs est la réduction des coûts, ce qui implique une diminution importante des effectifs dans tous les métiers de la DGAC. On peut vraiment se poser la question : pourquoi le SATAC suit le projet du SNCTA ? En effet les métiers exercés par les TSEEAC en DSNA seront rapidement sous traités au sein du FABEC fusionnel pour la partie DSNA qui y sera incluse. L’autre partie étant confiée à des prestataires locaux ou régionaux (organismes de contrôle F & G, BRIA…). Pour la partie DSAC / DTA la réduction des effectifs (RGPP) obligera à des regroupements géographiques (mobilité imposée) pour conserver, quelque temps, une taille critique pour assurer seulement certaines missions. La fusion au sein du FABEC signifie bien la disparition de la quasi-totalité des missions TSEEAC et donc des TSEEAC. FO, au sein de l’intersyndicale constituée pour défendre la DGAC, propose un modèle coopératif de FAB qui respecte : la réglementation européenne ciel unique, l’efficacité en matière de service rendu, la sécurité des usagers, les conditions de travail, de formation, de recrutement des personnels, le statut des personnels, l’unité de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat.
TOUS EN GREVE DU 23 au 26 FEVRIER pour défendre la DGAC.
