Analyse détaillée du courrier du Ministre d’Etat et du secrétaire d’Etat chargé des transports adressé à Gilles Savary définissant le mandat pour la construction du FABEC 9 mars 2010
Mois : mars 2010
Analyse par l’Intersyndicale du mandat de Gilles Savary sur le FABEC 5 mars 2010
Le mandat confié à Gilles Savary sur le FABEC : une nouvelle provocation du gouvernement !
COM-PERSONNELS-26-02-2010.pdf
L’intersyndicale SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNPACM-FO, SNNA-FO, UNSA-IESSA, représentant la majorité des personnels de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), remercie l’ensemble des agents qui se sont mobilisés du mardi 23 au samedi 27 février 2010. Ces préavis de grève faisaient suite à l’annonce du gouvernement, le 11 janvier dernier, d’inscrire la France dans une démarche de fusion des services de navigation aérienne au sein du FABEC. Cette décision fermait la porte à la démarche coopérative défendue par l’intersyndicale, pourtant conforme aux exigences européennes. Grâce à la forte mobilisation des personnels au long de ces deux mouvements, le dialogue a été rétabli. Les personnels ont notamment obtenu, sur la question du FABEC, qu’une mission de concertation soit confiée à Monsieur Gilles Savary, personnalité extérieure à la DGAC et au Ministère. Monsieur Savary est un ancien président de la Commission Transports du Parlement européen. Les représentants de l’intersyndicale ont une nouvelle fois été reçus ce vendredi au cabinet ministériel grâce à l’importante délégation de personnels réunis devant le ministère. Ce rendez-vous a permis de préciser que la mission de concertation conduite par M. Gilles Savary étudiera toutes les options concernant le modèle de FABEC. L’intersyndicale sera reçue par M. Savary dans les plus brefs délais. La concertation qui s’engagera au sein de la mission Savary devra éclaircir les points suivants : – La mise en place du FABEC ne signifie ni prestataire unique ni fusion des prestataires de navigation aérienne des pays concernés. – La question du modèle du FABEC sera débattue. – La pérennité de la DGAC au sein la Fonction publique d’Etat signifie que soient conservés son périmètre actuel, ses missions et son financement. – Le statut des personnels devra rester celui de la Fonction publique d’Etat, ce qui rend inutile l’étude de tout nouveau statut. Si la démarche de concertation n’est pas satisfaisante ou si les points ci-dessus ne sont pas pris en compte, l’intersyndicale décidera de nouvelles actions.
Vendredi 26 février 2010
