COMMUNIQUE RGPP : CHORUS cacophonique
CHORUS, le système financier de l’Etat devant regrouper à terme la gestion budgétaire des ministères et des établissements sous tutelle, va de fausses notes en couacs deux ans après son introduction. Instrument de la mise en musique des mesures de mutualisation de la RGPP, il symbolise aussi l’externalisation des missions de l’Etat : pas moins de 12 prestataires privés tentent de jouer les musiciens d’une partition sans pilotage de la part de l’Etat incapable d’orchestrer. L’interministérialité des services au niveau départemental, la rupture entre les départements et chaque ministère ainsi que la hiérarchie du préfet de région sur les préfets de département, mesures imposées depuis janvier 2010, renforcent la cacophonie. Le système, rebaptisé « FOIRUS » dans les services de l’Etat, n’arrive pas à se déployer et ne devrait pas être opérationnel avant longtemps malgré les engagements du gouvernement pour 2010, sans aucune garantie de fiabilité à terme de la part de Bercy. A ce stade, la mise en œuvre de cette décision dogmatique de la RGPP (pléonasme…) conduit à des surcouts importants sur le budget de l’Etat (le système devrait revenir à 1,3 Mds d’Euros au lieu des 500 millions annoncés) que les ministères doivent compenser sur leurs budgets de fonctionnement et d’investissement (déjà réduits de 10%) ou sur les mesures catégorielles destinées aux agents. Pour les personnels, CHORUS entraine de plus des retards dans le remboursement des frais engagés (déplacements, nuitées, missions, etc). En interne aux services, déjà désorganisés par les réformes à répétition, l’installation de CHORUS affecte un peu plus les difficultés de fonctionnement. Pour les entreprises et les prestataires de services, les retards de paiement de l’Etat représentent déjà plus de 5 Mds d’Euros et les délais dépassent parfois les 10 mois ! Et cela alors que la loi impose aux entreprises de régler leurs fournisseurs dans les 45 jours… Avec la fin des aides publiques, des mesures du plan de relance, des opérations et des travaux d’investissements de l’Etat, ces impayés sont autant d’Euros en moins dans l’économie notamment pour des entreprises déjà en difficulté dans des départements ruraux où la puissance publique est pourtant devenue le client majoritaire, voire le dernier. Certains salariés sont déjà menacés et pourraient faire les frais de ces retards de paiement de l’Etat ! CHORUS symbolise et met en œuvre la RGPP : décision idéologique, externalisation, absence de pilotage, rationalisation, dématérialisation. Annoncé pour supprimer 4000 postes de fonctionnaires, « FOIRUS » nécessite aujourd’hui des moyens publics, humains et financiers, renforcés qui raisonnent comme autant de missions publiques qui ne seront pas mises en œuvre. Cette musique cacophonique n’est que le bruit de fond de l’orchestre RGPP aux 524 instruments de désordre de la République sociale.
Paris, le 13 juillet 2010
Contact : Pascal PAVAGEAU, Secrétaire confédéral 01 40 52 84 45 06 76 77 70 39 pascal.pavageau@force-ouvriere.fr
