Ce décret a pour objet de maintenir, en cas de congés pour maternité, de congés ordinaires de maladie et congés annuels, une partie des primes et indemnités versées aux agents publics dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement..
Decret_maintien_des_primes_et_indemnites_durant_conges-_26_aout_2010.pdf
