Mois : septembre 2010

Force Ouvrière
Syndicat National de la Navigation Aérienne
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Le 1er septembre 2010

Le protocole d’un désastre annoncé
Loin de toute notion de protocole d’accord social le texte proposé par la DGAC et le gouvernement s’inscrit dans la continuité de la politique du prestataire unique, annoncée le 11 janvier 2010 par le ministère, et instaure les conditions d’un démantèlement prochain de la DGAC.
Le SNNA-FO (en coordination avec l’Intersyndicale constituée pour la défense de la DGAC au sein d’une Europe de coopération) ne peut que s’opposer à un texte qui détruit notre modèle d’organisation, nos structures et nos emplois. Loin de se préoccuper de sécurité, de qualité ou de service public, le texte engage la France et la DGAC dans une voie hélas bien connue dans d’autres domaines que l’Aviation Civile : celle de la performance économique.

Performance ! Un terme qui peut sembler prometteur et paraître porteur d’amélioration et de progrès mais qui se traduit bien souvent dans les faits par la mise en œuvre d’une politique ne visant que la réalisation de profits immédiats au bénéfice d’une minorité et au détriment des perspectives d’avenir d’une majorité.

Si l’on accepte que la finalité d’un protocole social soit d’aboutir à un consensus viable et profitable aux différentes parties alors, la politique menée par l’administration tout au long de l’année écoulée aura démontré que l’objectif réel n’était pas d’aboutir à un accord dans le but de bâtir un meilleur avenir mais d’imposer une politique et des mesures destructrices.
Dés le début des pseudo-négociations, en accord avec le ministère, la DGAC a, sans oser le dire ouvertement pendant les 3 premiers mois, orienté le protocole dans la voie (sans issue) de la création d’un prestataire unique de Navigation Aérienne pour le FABEC. « Solution » retenue par le ministère, unique en Europe, non désirée par la plupart de nos partenaires du FABEC et rejetée par la grande majorité des agents. De facto, le retrait de la DSNA et d’une grande partie de ses personnels aurait pour effet de vider la DGAC de sa substance et de la couper de sa source principale de revenus.

Le protocole, avec son lot de restructurations, de “rationalisations” et de fermetures de service, n’a pour seul but que la mise en configuration préparatoire à une fusion des services de la NA et ne peut que conduire au démantèlement de la DGAC.
En effet si la DSNA quitte la DGAC par fusion au Pour les agents de la DSNA cela veut dire sein de l’opérateur unique il restera seulement 4 000 modification des conditions de travail, perte des agents (DSAC+DTA) sur lesquels on continuera à garanties statutaires (les agents auront une forme appliquer intégralement la RGPP, les de contrat de travail au sein de l’entité, c’est le restructurations, les externalisations et les principe de la mise à disposition), mobilité réduite fermetures de services. Très rapidement les effectifs ou forcée (fermetures de nombreux services et vont fondre (fonctions supports, etc…) et la DGAC d’organismes). Ces agents ne pourront plus revenir disparaitra. dans la DSNA ou la DGAC qui n’existeront plus !!! Les « passerelles » inscrites dans le protocole ne sont que des illusions. Dans le protocole il est prévu un GT pour étudier les garanties à conserver pour les agents mis à disposition : en clair certaines des garanties actuelles devront disparaître!
SNNA?FO   Protocole d?un désastre annoncé…  Page 1 

PROTOCOLE-DESASTRE-01-09-10.pdf

Protocole :  La démocratie sociale bafouée ! 
Le DSNA et bientôt le DGAC ont décidé de faire une tournée des services pour tenter d’expliquer en quoi le protocole est «excellent». Une attitude surprenante et méprisante. Surprenant sur la méthode, ne pas trouver un accord majoritaire en 9 mois (entre octobre 2009 et juillet 2010) et 7 jours de grève nécessiterait plutôt une tournée des popotes pour enfin écouter, comprendre et faire son mea culpa. A la place, nous avons droit à : « regardez comme il est beau mon protocole ! ». Grotesque après un tel désastre en termes de management. Méprisant sur le fond, notre administration tente de forcer la main des personnels en les menaçant de représailles si le protocole n’est pas validé. Pourtant il y a plus simple que les intimidations : respecter la démocratie sociale en trouvant un accord avec la majorité des personnels. L’intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA-IESSA, qui est majoritaire, a dénoncé l’accord. Le protocole est donc caduc en vertu de la nouvelle loi sur « la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique». Il est plus que temps de reprendre un vrai dialogue social et de renégocier. L’intersyndicale, force de propositions cohérentes avec son projet de Coop-Model FABEC, y est prête. La DGAC doit maintenant accepter ce principe démocratique rappelé par la loi ! Le 1ier septembre 2010

COM-IS-PROTOCOLE-01-09-2010.pdf