Protocole dénoncé par 70% des personnels, pour l’avocat de la DGAC « le protocole constitue une déclaration d’intention dépourvue de valeur juridique et de force contraignante».
Résumé de la politique de confidentialité
Protocole dénoncé par 70% des personnels, pour l’avocat de la DGAC « le protocole constitue une déclaration d’intention dépourvue de valeur juridique et de force contraignante».