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Décret indiciaire TSEEAC JO du 12 novembre 2013

14 novembre 2013

Décret n°2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret indiciaire des TSEEAc n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Decret_indiciaire_TSEEAC_2013-1012_du_12-11-2013_publie_JO.pdf

Décret statut TSEEAC JO du 12 novembre 2013
Protocole 2013/2015 : 1er CSP du 12 novembre 2013

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