CAO DSAC du 4 mars 2015
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Mois : mars 2015
Le RIFSEEP : FO dit NON !!!!
Le RIFSEEP, ou comment tuer les fonctionnaires, la Fonction publique et le service public en général, et se débarrasser de la DGAC !!
CAO ENAC
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RIFSEEP
Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP
RIFSEEP
Décret n°2014-513 du 20 mai 2015
Decret_n2014-513_du_20_mai_2014_version_consolidee_au_20150226_1.pdf
CAO DSNA du 2 mars 2015
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RIFSEEP
Arrêté du 20 mai 2014
GT National DSAC – Fermetures Délégations
Transfert DSAC vers DSNA Personnels Fonctions Supports au 01 juillet 2015.