Journal Officiel du 20 mai 2018

  • Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927602&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927631&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décision du 17 mai 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927650&dateTexte=&categorieLien=id

 

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