Journal Officiel du 26 mai 2018

  • Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944695&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944703&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décision du 16 mai 2018 relative à l’intérim des fonctions de l’adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036945086&dateTexte=&categorieLien=id

 

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