Journal officiel du 18 au 24 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037078793&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095427&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095441&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 6 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095501&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095520&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 19 juin 2018 relative à l’intérim des fonctions de directrice de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096922&dateTexte=&categorieLien=id

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 4 juin 2018

A l’heure où les réflexions sur la réforme des instances de concertation, fusion des CT et des CHSCT ou sur l‘avenir de la médecine de prévention dans la Fonction publique ont commencé à la DGAFP, FO prend acte que la DGAC revient à un fonctionnement « normal » du CHSCT R et que certaines actions dont le recrutement du Médecin Chef ou le rattachement des CHSCT locaux aux ISST ont été finalisées.

Compte-rendu du CHSCTR DGAC juin 2018