Journal Officiel du 1er juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970080&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970423&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970435&dateTexte=&categorieLien=id

Résumé de la politique de confidentialité

Les cookies sont des petits fichiers stockés en local dans votre navigateur. Ce site en utilise le strict minimum. Nous n'utilisons notamment pas de cookie pour le suivi des internautes ou la gestion des réseaux sociaux.

Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre gestion de vos données personnelles.

Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies pour le suivi de la gestion des connexions et celui de vos préférences en terme de cookies. Ces cookies devraient donc être activés.

Si vous désactivez ces cookies, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.