Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037172069&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181695&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l’établissement public Météo-France de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182071&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182088&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182202&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187055&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193124&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193165&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193177&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193186&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193216&dateTexte=&categorieLien=id
