Suite aux derniers échanges entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la DGAC, FO vous confirme que la mesure protocolaire visant à mettre en œuvre la subrogation pour les agents contractuels sera effective à compter du 1er janvier 2019.
A la demande de FO, le Secrétariat général (SG) adressera à chaque agent concerné une note décrivant le mode opératoire avant le déploiement de cette mesure sociale importante.