JORF n°0258 du 08/11
Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582269&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 26 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582278&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0259 du 09/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595382&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595389&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0260 du 10/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598796&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0261 du 11/11
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600349&dateTexte=&categorieLien=id
Nomination de M. Pascal LUCIANI au poste de chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l’aviation civile.