Journal officiel du 17 au 23 décembre 2018

JORF n°0293 du 19/12
Arrêté du 13 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826739&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826741&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°294 du 20/12
Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833607&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833609&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833618&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833627&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0295 du 21/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037838992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839009&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont-Agel, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839027&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte Baume, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839045&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839063&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839081&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839119&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0296 du 22/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845936&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0297 du 23/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848050&dateTexte=&categorieLien=id

Groupe de suivi permanent de la stratégie technique du 27 novembre 2018

Le GSP permet de faire le point sur les projets de la DSNA, sur sa modernisation… et sur la gestion de l’obsolescence de ses systèmes.

Un point a été fait sur les grands programmes (4F, 3E, DataLink, SYSAT…) Tous sont en retard, et FO ne partage pas l’optimisme de la DSNA sur leur déroulement futur. En attendant l’aboutissement de ces programmes, FO demande à la DSNA de ne pas refuser la mise en place d’outils existants comme VIGIE ou l’ADS-B permettant aux agents de travailler dans de bonnes conditions.

Résultats des élections professionnelles 2018

FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018.
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.

Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/

Évolution de la mise à disposition des fiches de paye.

Le bulletin de paye dématérialisé va se mettre en place en 2019. Dès janvier 2019, les fonctionnaires pourront accéder à leur bulletin dans un espace numérique sécurisé et en avril 2019 la distribution de la version  papier cessera. Pour les agents contractuels, cette mesure est en cours d’étude et sera appliquée au printemps 2019.

Consultez notre communiqué pour en savoir plus.

Journal officiel du 10 au 16 décembre 2018

JORF n°0286 du 11/12
Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037790011&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0287 du 12/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037796995&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797013&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797559&dateTexte=&categorieLien=id

 JORF n°0288 du 13/12
Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801147&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801149&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801155&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central à Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801247&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0290 du 15/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037815138&dateTexte=&categorieLien=id