Journal officiel du 17 au 23 décembre 2018

JORF n°0293 du 19/12
Arrêté du 13 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826739&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826741&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°294 du 20/12
Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833607&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833609&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833618&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833627&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0295 du 21/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037838992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839009&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont-Agel, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839027&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte Baume, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839045&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839063&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839081&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839119&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0296 du 22/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845936&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0297 du 23/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848050&dateTexte=&categorieLien=id

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