Mois : janvier 2019

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

• Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Lazarinne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 7 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0021 du 25 janvier 2019

• Décision du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°0022 du 26 janvier 2019

• Arrêté du 26 décembre 2018 portant suppression d’une régie d’avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0012 du 15 janvier

• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance

JORF n°0014 du 17 janvier 2019

• Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime) — lien Legifrance
• Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2019

• Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne (rectificatif) — lien Legifrance

JORF n°0017 du 20 janvier 2019

• Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Bouflers, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0007 du 9 janvier 2019

• Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l’environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure — lien Legifrance

JORF n°0009 du 11 janvier 2019

• Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances, auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances, auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon — lien Legifrance

JORF n°0010 du 12 janvier 2019

• Arrêté du 8 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien — lien Legifrance
• Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance
• Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination (sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion) — lien Legifrance

JORF n°01 du 1er janvier 2019

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — Lien Légifrance

JORF n°02 du 3 janvier 2019

• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane — lien Legifrance
• Décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance
• Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord) — lien Legifrance

JORF n°003 du 4 janvier

• Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°004 du 5 janvier

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires — lien Legifrance
• Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance

JORF n°0299 du 27 décembre 2018

• Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0300 du 28 décembre 2018

• Arrêté du 20 décembre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0301 du 29 décembre 2018

• Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2019 — lien Legifrance
• Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l’année 2019, pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours interne et examen professionnel — lien Legifrance
• Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance