JORF n°01 du 1er janvier 2019
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — Lien Légifrance
JORF n°02 du 3 janvier 2019
- Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
- Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane — lien Legifrance
- Décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance
- Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord) — lien Legifrance
JORF n°003 du 4 janvier
- Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°004 du 5 janvier
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires — lien Legifrance
- Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
