JORF n°0007 du 9 janvier 2019
- Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l’environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure — lien Legifrance
JORF n°0009 du 11 janvier 2019
- Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances, auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances, auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon — lien Legifrance
JORF n°0010 du 12 janvier 2019
- Arrêté du 8 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien — lien Legifrance
- Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination (sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion) — lien Legifrance
