JORF n°0012 du 15 janvier
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance
JORF n°0014 du 17 janvier 2019
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime) — lien Legifrance
- Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
JORF n°0016 du 19 janvier 2019
- Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne (rectificatif) — lien Legifrance
JORF n°0017 du 20 janvier 2019
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Bouflers, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
