JORF n°0025 du 30 janvier 2019
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
- Arrêté du 28 janvier 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet — lien Legifrance
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) (nomination du nouveau SDRH) — lien Legifrance
JORF n°0027 du 01 février 2019
- Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et fixant le nombre de postes — lien Legifrance
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d’emport d’équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
- Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°0028 du 02 février 2019
- Arrêté du 28 janvier 2019 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
- Arrêté du 15 janvier 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-le-Duc – Les Hauts-de-Chée (Meuse) — lien Legifrance
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
JORF n°0029 du 03 février 2019
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 368 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 116 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 335 Punta Bianca, dans la région de Bastia (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène, dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
