JORF n°0061 du 13 mars 2019
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0063 du 15 mars 2019
- Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
JORF n°0065 du 17 mars 2019
Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance