JORF n°0092 du 18 avril 2019
- Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — lien Legifrance
JORF n°0093 du 19 avril 2019
- Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne centre est — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — lien Legifrance
- Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazères-Palaminy (Haute-Garonne) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d’Or) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage — lien Legifrance
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile — lien Legifrance
- Décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance
JORF n°0094 du 20 avril 2019
- Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
- Arrêté du 15 avril 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance
JORF n°0095 du 21 avril 2019
- Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord — lien Legifrance
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées — lien Legifrance