JORF n°0117 du 21 mai 2019
- Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères – Le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l’Aigle, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0118 du 22 mai 2019
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
- Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance
JORF n°0121 du 25 mai 2019
- Arrêté du 9 mai 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère) — lien Legifrance
- Arrêté du 15 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance
JORF n°0122 du 26 mai 2019
- Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance