Bulletins de paye électroniques accessibles aux agents contractuels et aux ouvriers d’Etat de la DGAC

Vient de paraître au Journal officiel un arrêté qui ouvre la possibilité d’affiliation à l’ENSAP pour les agents contractuels et les ouvriers d’État.

Cette mesure défendue par FO est importante. A partir du 1er juillet 2019, les agents contractuels, à l’instar de leurs collègues titulaires, pourront consulter et télécharger leur bulletin de paie dans « l’espace numérique sécurisé de l’agent public »

Les bulletins de paye version papier cesseront d’être émis à partir du 1er novembre 2019.

Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

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