Journal officiel du 16 au 22 septembre 2019

JORF n°0218 du 19 septembre 2019

•  Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l’autorisation d’exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l’Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France — lien Legifrance

JORF n°0219 du 20 septembre 2019

•  Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) — lien Legifrance 

•  Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Intairline — lien Legifrance 

•  Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

Résumé de la politique de confidentialité

Les cookies sont des petits fichiers stockés en local dans votre navigateur. Ce site en utilise le strict minimum. Nous n'utilisons notamment pas de cookie pour le suivi des internautes ou la gestion des réseaux sociaux.

Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre gestion de vos données personnelles.

Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies pour le suivi de la gestion des connexions et celui de vos préférences en terme de cookies. Ces cookies devraient donc être activés.

Si vous désactivez ces cookies, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.