Journal officiel du 30 septembre au 6 octobre 2019

JORF n°229 du 2 octobre 2019

•  Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance

JORF n°0230 du 03 octobre 2019

•  Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance 

•  Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance 

•  Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance 

JORF n°0231 du 04 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0232 du 05 octobre 2019

•  Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0233 du 06 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance 

Résumé de la politique de confidentialité

Les cookies sont des petits fichiers stockés en local dans votre navigateur. Ce site en utilise le strict minimum. Nous n'utilisons notamment pas de cookie pour le suivi des internautes ou la gestion des réseaux sociaux.

Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre gestion de vos données personnelles.

Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies pour le suivi de la gestion des connexions et celui de vos préférences en terme de cookies. Ces cookies devraient donc être activés.

Si vous désactivez ces cookies, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.