JORF n°262 du 10 novembre 2019
• Arrêté du 6 novembre 2019 portant suppression d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) — lien Legifrance
JORF n°263 du 13 novembre 2019
• Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°265 du 15 novembre 2019
• Arrêté du 12 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 — lien Legifrance
• Arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décision du 12 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance
JORF n°266 du 16 novembre 2019
• Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers — lien Legifrance
JORF n°267 du 17 novembre 2019
• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 modifié portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — lien Legifrance
