JORF n°0287 du 11 décembre 2019
- Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant création de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant création de l’hélistation de Mafate – La Nouvelle – Cirque de Mafate (La Réunion) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
JORF n°0288 du 12 décembre 2019
- Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
- Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 — lien Legifrance
- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur — lien Legifrance
- Décision du 11 décembre 2019 relative à l’intérim des fonctions du délégué Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance
