JORF n°0006 du 08 janvier 2020
- Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039792395&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039792669&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
- Décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039803675&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0010 du 12 janvier 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service navigation aérienne Sud — lien Legifrance
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué — lien Legifrance