Journal officiel du 13 au 19 janvier 2020

JORF n°0013 du 16 janvier 2020

  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance

JORF n°0014 du 17 janvier 2020

  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est — lien Legifrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2020

  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées — lien Legifrance
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