JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire — lien Legifrance

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0027 du 01 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Angoulême (Charente), identifiée ZIT Angoulême, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — lien Legifrance

JORF n°0028 du 02 février 2020

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance